Traduction de «qui pourrait aussi entraîner » (Français → Anglais) :

Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.
Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").

Certains disent que si ce projet de loi est adopté, les dispositions sur la détention arbitraire iront à l'encontre de la Charte, ce qui pourrait entraîner une contestation judiciaire. Toute violation des conventions internationales pourrait aussi entraîner des contestations judiciaires.
The bill, if it goes through, there is the suggestion that it will violate the charter in terms of arbitrary detention, so it may well face a legal challenge and there may be other challenges on how it contravenes international conventions.

S'il existe des réformes individuelles qui entraînent une incidence positive majeure sur la croissance et la viabilité des finances publiques à long terme, comme les réformes des retraites, des paquets de réforme globaux et bien conçus qui remédient à des faiblesses structurelles peuvent eux aussi entraîner une incidence positive majeure.
While there are some individual reforms with a major positive impact on growth and the long-term sustainability of public finances, such as pension reforms, well-designed and comprehensive packages of reforms addressing structural weaknesses may also have a major positive impact.

La vente de RADARSAT-2 pourrait aussi entraîner de graves conséquences sur la réglementation par le Canada de l'utilisation du satellite, qui vise à s'assurer que cette utilisation « ne porte pas atteinte à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des Forces canadiennes et à la conduite des relations internationales du Canada et n'est pas incompatible avec les obligations internationales du Canada », conformément à la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale de 2005, adoptée pour régir l'utilisation de RADARSAT-2.
There are also potentially grave negative implications of the sale of RADARSAT-2 for Canada's continued regulation of the satellite's operation to assure that it is “neither injurious to national security, to the defence of Canada, to the safety of Canadian Forces or to Canada's conduct of international relations, nor inconsistent with Canada's international obligations”, as prescribed in that 2005 Remote Sensing Space Systems Act, which was envisioned to regulate RADARSAT-2.

- Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production.
· The restructuring and conversion scheme has enabled producers to upgrade to “quality wine” but could also lead to an increase in production.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

C'est une façon de faire qui compromet sérieusement notre responsabilité à l'égard du public et qui pourrait aussi entraîner d'autres contestations constitutionnelles, car l'admissibilité aux tribunaux de traitement de la toxicomanie serait déterminée de façon arbitraire et non assujettie à un contrôle judiciaire.
This creates serious concerns about public accountability and also may raise additional constitutional challenges on the basis that entrance into drug treatment courts is policed arbitrarily and not subject to judicial review.

Je pose la question encore une fois. À la lumière du fait qu'une augmentation du taux d'escompte pourrait aussi entraîner une augmentation de milliards de dollars des frais de service sur la dette nationale, le vice-premier ministre changera-t-il d'idée et parlera-t-il au gouverneur de la Banque du Canada pour lui demander de réduire le taux d'escompte étant donné que l'inflation est à la baisse?
I ask once again, in light of the fact that a bank rate increase could also increase the service charge on the national debt by billions of dollars, will the Deputy Prime Minister change his mind, talk to the governor of the Bank of Canada and ask him to roll back the bank rate because inflation is dropping?

Elle pourrait aussi entraîner une diminution des frais juridiques payés par les parents ainsi que des frais d'aide juridique, des frais de cour et d'exécution des ordonnances, qui sont payés par l'État».
It may also reduce not only the legal costs to the parents but also the legal aid costs, court costs and costs to execute orders, which are borne by the government''.