Traduction de «public et qui pourrait aussi entraîner » (Français → Anglais) :

Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.
Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").

Des facteurs tels que des procédures complexes imposées par les pouvoirs publics peuvent aussi entraîner des investissements moins importants.
Factors such as complicated procedures imposed by public authorities may also contribute to lower investment.

Certains disent que si ce projet de loi est adopté, les dispositions sur la détention arbitraire iront à l'encontre de la Charte, ce qui pourrait entraîner une contestation judiciaire. Toute violation des conventions internationales pourrait aussi entraîner des contestations judiciaires.
The bill, if it goes through, there is the suggestion that it will violate the charter in terms of arbitrary detention, so it may well face a legal challenge and there may be other challenges on how it contravenes international conventions.

Une CCI sur ce thème pourrait aussi établir des liens avec les plates-formes technologiques européennes (ETP) dans les domaines du transport et de l'énergie, le partenariat public-privé européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine issus du programme-cadre (PC).
A KIC in this area could also establish links with the transport and energy related European Technology Platforms (ETPs), the Public Private Partnership (PPP) on European Green Cars, and the numerous Framework Programme (FP) projects in this area.

Une coopération pourrait aussi s'établir naturellement avec le partenariat public-privé concernant les usines du futur et d'autres partenariats susceptibles d'être lancés au titre d'Horizon 2020 dans le cadre de ce domaine thématique ainsi qu'un certain nombre de projets relevant des programmes-cadres.
The Public Private Partnership (PPP) on Factories of the Future and others potentially to be launched under Horizon 2020 within this thematic area as well as a number of Framework Programmes (FP) projects would also be natural co-operation partners.

La vente de RADARSAT-2 pourrait aussi entraîner de graves conséquences sur la réglementation par le Canada de l'utilisation du satellite, qui vise à s'assurer que cette utilisation « ne porte pas atteinte à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des Forces canadiennes et à la conduite des relations internationales du Canada et n'est pas incompatible avec les obligations internationales du Canada », conformément à la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale de 2005, adoptée pour régir l'utilisation de RADARSAT-2.
There are also potentially grave negative implications of the sale of RADARSAT-2 for Canada's continued regulation of the satellite's operation to assure that it is “neither injurious to national security, to the defence of Canada, to the safety of Canadian Forces or to Canada's conduct of international relations, nor inconsistent with Canada's international obligations”, as prescribed in that 2005 Remote Sensing Space Systems Act, which was envisioned to regulate RADARSAT-2.

- Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production.
· The restructuring and conversion scheme has enabled producers to upgrade to “quality wine” but could also lead to an increase in production.

C'est une façon de faire qui compromet sérieusement notre responsabilité à l'égard du public et qui pourrait aussi entraîner d'autres contestations constitutionnelles, car l'admissibilité aux tribunaux de traitement de la toxicomanie serait déterminée de façon arbitraire et non assujettie à un contrôle judiciaire.
This creates serious concerns about public accountability and also may raise additional constitutional challenges on the basis that entrance into drug treatment courts is policed arbitrarily and not subject to judicial review.

Je pose la question encore une fois. À la lumière du fait qu'une augmentation du taux d'escompte pourrait aussi entraîner une augmentation de milliards de dollars des frais de service sur la dette nationale, le vice-premier ministre changera-t-il d'idée et parlera-t-il au gouverneur de la Banque du Canada pour lui demander de réduire le taux d'escompte étant donné que l'inflation est à la baisse?
I ask once again, in light of the fact that a bank rate increase could also increase the service charge on the national debt by billions of dollars, will the Deputy Prime Minister change his mind, talk to the governor of the Bank of Canada and ask him to roll back the bank rate because inflation is dropping?

Elle pourrait aussi entraîner une diminution des frais juridiques payés par les parents ainsi que des frais d'aide juridique, des frais de cour et d'exécution des ordonnances, qui sont payés par l'État».
It may also reduce not only the legal costs to the parents but also the legal aid costs, court costs and costs to execute orders, which are borne by the government''.