Vertaling van "pourrait aussi entraîner " (Frans → Engels) :

Certains disent que si ce projet de loi est adopté, les dispositions sur la détention arbitraire iront à l'encontre de la Charte, ce qui pourrait entraîner une contestation judiciaire. Toute violation des conventions internationales pourrait aussi entraîner des contestations judiciaires.
The bill, if it goes through, there is the suggestion that it will violate the charter in terms of arbitrary detention, so it may well face a legal challenge and there may be other challenges on how it contravenes international conventions.

Elle permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour notre marché unique.
It would also help to avoid unilateral measures to tax digital activities in certain Member States which could lead to a patchwork of national responses which would be damaging for our Single Market.

Une approche purement nationale de questions aussi importantes, y compris des enjeux socio-économiques, entraîne un risque d'utilisation inefficace des ressources, d'exportation des problèmes vers d'autres pays d'Europe et d'ailleurs et d'accentuation des tensions sociales, économiques et politiques, qui pourrait peser directement sur les objectifs des traités relatifs aux valeurs, notamment ceux énoncés au son titre I du traité sur l'Union européenne.
Addressing such critical issues, including socio-economic challenges, only at national level, carries the danger of inefficient use of resources, externalisation of problems to other European and non-European countries and the accentuation of social, economic and political tensions that may directly affect the aims of the Treaties regarding its values, in particular Title I of the Treaty on European Union.

La vente de RADARSAT-2 pourrait aussi entraîner de graves conséquences sur la réglementation par le Canada de l'utilisation du satellite, qui vise à s'assurer que cette utilisation « ne porte pas atteinte à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des Forces canadiennes et à la conduite des relations internationales du Canada et n'est pas incompatible avec les obligations internationales du Canada », conformément à la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale de 2005, adoptée pour régir l'utilisation de RADARSAT-2.
There are also potentially grave negative implications of the sale of RADARSAT-2 for Canada's continued regulation of the satellite's operation to assure that it is “neither injurious to national security, to the defence of Canada, to the safety of Canadian Forces or to Canada's conduct of international relations, nor inconsistent with Canada's international obligations”, as prescribed in that 2005 Remote Sensing Space Systems Act, which was envisioned to regulate RADARSAT-2.

- Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production.
· The restructuring and conversion scheme has enabled producers to upgrade to “quality wine” but could also lead to an increase in production.

Elle pourrait aussi entraîner une diminution des frais juridiques payés par les parents ainsi que des frais d'aide juridique, des frais de cour et d'exécution des ordonnances, qui sont payés par l'État».
It may also reduce not only the legal costs to the parents but also the legal aid costs, court costs and costs to execute orders, which are borne by the government''.

Je pose la question encore une fois. À la lumière du fait qu'une augmentation du taux d'escompte pourrait aussi entraîner une augmentation de milliards de dollars des frais de service sur la dette nationale, le vice-premier ministre changera-t-il d'idée et parlera-t-il au gouverneur de la Banque du Canada pour lui demander de réduire le taux d'escompte étant donné que l'inflation est à la baisse?
I ask once again, in light of the fact that a bank rate increase could also increase the service charge on the national debt by billions of dollars, will the Deputy Prime Minister change his mind, talk to the governor of the Bank of Canada and ask him to roll back the bank rate because inflation is dropping?

C'est une façon de faire qui compromet sérieusement notre responsabilité à l'égard du public et qui pourrait aussi entraîner d'autres contestations constitutionnelles, car l'admissibilité aux tribunaux de traitement de la toxicomanie serait déterminée de façon arbitraire et non assujettie à un contrôle judiciaire.
This creates serious concerns about public accountability and also may raise additional constitutional challenges on the basis that entrance into drug treatment courts is policed arbitrarily and not subject to judicial review.