Vertaling van "qui pourra ensuite servir " (Frans → Engels) :

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

L'élévateur syncrolift pourra ensuite servir à d'autres plates-formes.
Then the synchrolift becomes available to service other platforms.

C'est la raison pour laquelle nous invitons le gouvernement à chercher toutes les façons de mettre à profit le matériel électronique militaire dans le programme de F-35, parce que ce matériel pourra ensuite servir pour d'autres acquisitions que le gouvernement envisage de faire dans le cadre de sa stratégie de défense Le Canada d'abord.
That's why we would encourage the government to look for all opportunities where defence electronics can play a role in the F-35 program, because those will subsequently be applicable to other procurements the government has in its plans for the Canada First defence strategy.

Cela pourra ensuite servir d’exemple à l’ensemble de la région située à l’Est de l’Union.
This can then serve as an example for the entire area to the east of the EU.

Si, lors des élections de 2004, la caisse électorale du candidat libéral dans une circonscription donnée a dépensé de l'argent obtenu avant le 31 décembre 2003—dans le cadre, par exemple, du scandale des Commandites—en violation de la Loi électorale du Canada, que cet argent n'a pas été inclus dans le rapport que vous a fait, comme le veut également la loi, l'agent officiel du candidat dans cette circonscription et que vous n'avez donc pas décelé l'infraction dans les dix-huit mois, il en découle ce qui suit : un, il n'y a plus aucune obligation en vertu de la loi de rembourser les fonds obtenus de façon illégale; deux, la caisse électorale locale recevra d'Élections Canada un remboursement représentant 0,60 $ pour chaque dollar de fonds obtenu de façon illégale, argent qui pourra maintenant être utilisé pour la campagne visant à faire réélire le candidat libéral dans cette même circonscription aux prochaines élections; et trois, la caisse électorale locale recevra ensuite un remboursement de 0,50 $ pour chaque dollar qui aura été dépensé pour les élections à venir—autrement dit, 0,30 $ pour chaque dollar obtenu de façon illégale—qui pourra ensuite être dépensé pour les élections qui auront lieu dans quelques années.
If in the 2004 election a Liberal campaign in a given riding spent money that was obtained prior to December 31, 2003 through, for example, the sponsorship scandal in violation of the Canada Elections Act, if these funds were not reported to you by the official agent of the campaign in that riding, as is also required under the act, and then if you failed to find the infraction within 18 months, the following things occur: one, there ceases to be any legal obligation to return the illegally obtained funds; two, the local campaign will receive a rebate from Elections Canada in the amount of 60¢ for every dollar of illegally obtained funds, which may now be spent to campaign for the re-election of the Liberal candidate in the upcoming election in the same riding; and three, the local campaign fund will receive in the coming election a further 50¢ rebate for every dollar spent from these funds in other words, 30¢ for each illegally obtained dollar which may be spent in a subsequent election several years down the road. My questions, therefore, are first, is this in fact your position, and second if Madam Davidson has had the time to look it up on what section of the Elections Act would that be based?

Le département pourra ensuite se servir de ma recherche pour favoriser la croissance économique.
Then they get research that was done on my time to help their economy grow.

Ce dernier pourra ensuite décider de créer la structure administrative la mieux adaptée.
This may then itself decide on the creation of the most appropriate administrative structure.

Animés du désir de renforcer la démocratie en Iran et d'y développer un État de droit - qui pourra ensuite être promu de diverses manières -, je pense que nous pouvons rompre la sclérose apparue en Iran à la suite du conflit qui l'a opposé aux États-Unis.
In my view, backed by the underlying attitude that we would like to see more democracy in Iran and the introduction of the rule of law – this can be encouraged in all kinds of ways – we could break through the deadlock which has come about in Iran in the wake of its conflict with the United States.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Députée, la Commission n'est pas compétente pour nommer un procureur qui pourra ensuite effectuer des poursuites dans les États membres et déposer des actes d'accusation.
– (DE) Mr President, Mrs Stauner, it is not within the Commission's competence to appoint a Public Prosecutor, who can then carry out law enforcement in the Member States and bring charges in them.

C'est ce que je voudrais pour tous les programmes s'adressant aux jeunes, que vous fassiez appel aux jeunes pour qu'ils puissent croire que leur expérience pourra ensuite servir à en aider d'autres.
That is a point that I am trying to encourage in all programming with youth, namely, that you have the youth with you, working on the solutions and giving them hope that there is some kind of job for them afterwards where they can use their experience to share and help others.