Vertaling van "qui pourra décider quels " (Frans → Engels) :

Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par les autorités hongroises en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by the Hungarian authorities in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.

Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par la Hongrie en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by Hungary in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.

Après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a speci?ed amount of the ?nancial assistance has not been repaid.

après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a specified amount of the financial assistance has not been repaid.

Qui décidera quel importateur pourra importer quel quota?
Who is to determine which importer is allocated which quota?

De cette manière, le Conseil européen de l'automne pourra décider quels seront les pays candidats avec lesquels il sera possible de conclure les négociations fin 2002.
The European Council in the autumn will therefore be able to decide with which candidate countries the negotiations can be completed at the end of 2002.

Il est vrai que le rapporteur tente néanmoins de "limiter les dégâts": il propose des périodes de transition plus réalistes (2007), il laisse aux États membres le soin de décider quel pourcentage des stocks pourra être détenu par des entreprises privées ou publiques et supprime le pouvoir d’intervenir en cas d’augmentation sensible des prix (ce pouvoir ne sera conservé qu’en cas de rupture importante dans l’approvisionnement).
True, the rapporteur nevertheless attempted to introduce some ‘damage limitation’: he proposed more realistic transition periods (2007), he left it to the Member States to decide what percentage of stocks should be held by private or public bodies, and he removed the right to intervene if prices rise significantly (that right will apply only during supply crises).

«Dans le même temps, elle pourra décider si elle accepte des engagements offerts par les entreprises concernées, en vue, entre autres, d'obtenir l'accès au marché pour les compagnies non membres de la conférence, dans les conditions de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003».
‘At the same time it shall decide, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1/2003, whether to accept commitments offered by the undertakings concerned with a view, inter alia, to obtaining access to the market for non-conference lines’.

"Dans le même temps, elle pourra décider si elle accepte des engagements offerts par les entreprises concernées, en vue, entre autres, d'obtenir l'accès au marché pour les compagnies non membres de la conférence, dans les conditions de l'article 9 du règlement (CE) n° 1/2003".
"At the same time it shall decide, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1/2003, whether to accept commitments offered by the undertakings concerned with a view, inter alia, to obtaining access to the market for non-conference lines".

Cependant, s'agissant de mesures qui visent à développer l'acquis de Schengen, le Danemark pourra décider, en vertu de l'article 5 de ce Protocole, et dans un délai de six mois après que le Conseil a arrêté une telle mesure, s'il transpose la mesure en question dans son droit national.
[17] However, in the case of measures aimed to develop the Schengen acquis, Denmark may, under Article 5 of the Protocol, decide whether to transpose such a measure into its national law within six months of its adoption by the Council.