Vertaling van "conseil pourra décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a speci?ed amount of the ?nancial assistance has not been repaid.

après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a specified amount of the financial assistance has not been repaid.

En cas de non-respect de ces conditions générales, le Conseil pourra décider d’interrompre l’aide financière en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 2500/2001.
Failure to respect these general conditions could lead to a decision by the Council on the suspension of financial assistance on the basis of Article 5 of Regulation (EC) No 2500/2001.

- le cadre financier doit toujours être adopté par les deux institutions, mais le Conseil décidera à l'unanimité, jusqu'à ce que le Conseil européen, également à l'unanimité, décide que le Conseil pourra statuer à la majorité qualifiée;
- the financial framework must always be adopted by the two institutions, but the Council will take decisions unanimously until the European Council, also acting unanimously, rules that the Council may decide by a qualified majority;

Sur la base d'une telle recommandation, le Conseil pourra décider de suspendre les négociations à la majorité qualifiée.
If such a recommendation is made, the Council may, by a qualified majority, decide to suspend negotiations.

Le domaine des transports aériens fait l'objet d'une dérogation explicite à la réglementation communautaire (cf. article 80, paragraphe 2, qui dispose que "le Conseil (.) pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure, des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation (.) aérienne").
The field of air transport is explicitly excepted from the rules of the EC Treaty through Article 80(2). As this article states, the field is regulated by Council Regulations determining the extent and procedures of the provisions.

- le cadre financier doit toujours être adopté par les deux institutions, mais le Conseil décidera à l'unanimité, jusqu'à ce que le Conseil européen, également à l'unanimité, décide que le Conseil pourra statuer à la majorité qualifiée;
- the financial framework must always be adopted by the two institutions, but the Council will decide unanimously until the European Council, also acting unanimously, decides that the Council may decide by a qualified majority;

En cas de non-respect de ces conditions générales, le Conseil pourra décider d'interrompre l'aide financière en vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 622/98.
Failure to respect these general conditions could lead to a decision by the Council on the suspension of financial assistance on the basis of Article 4 of Regulation (EC) No 622/98.

Le chapitre a néanmoins été provisoirement clos en décembre 2004, sous réserve d'une nouvelle clause de sauvegarde. Cette clause prévoit que le Conseil pourra décider de suspendre l'adhésion de la Roumanie s'il apparaît que celle-ci n'a pas rempli ses obligations dans le domaine de la concurrence, notamment en ce qui concerne les aides d'État.
The Chapter was provisionally closed in December 2004, subject to the addition of a new safeguard clause that provides that the Council could decide to suspend accession by Romania if it were to emerge that it had failed to fulfil its obligations in connection with competition, in particular state aid.