Vertaling van "commission pourra décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission décide de l'éligibilité des projets
the Commission decides on the eligibility of projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faute de réponse, ou si les observations présentées en réponse ne sont pas satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction et saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
If no reply is received, or if the observations presented in the reply are not satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and refer the case to the Court of Justice of the EU.

Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par les autorités hongroises en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by the Hungarian authorities in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.

Faute de réponse aux lettres de mise en demeure, ou si les observations présentées en réponse à celles-ci ne peuvent pas être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et envoyer un «avis motivé» à ces États membres.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to the Member States.

Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par la Hongrie en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by Hungary in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.

La Belgique et le Portugal disposent à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions en question. À défaut, la Commission pourra décider de former un recours à leur encontre devant la Cour de justice de l’UE.
Belgium and Portugal now have two months to notify the Commission of measures taken to implement the respective legislation; otherwise, the Commission may decide to refer these Member States to the Court of Justice of the EU.

Ce n'est qu'après avoir procédé à une évaluation complète de chaque cas que la Commission pourra décider si les circonstances considérées constituent une base suffisante pour accorder la suspension de l'exemption de visa.
Only after having carried out a full assessment of each case should the Commission decide whether the circumstances considered provide a sufficient basis to grant the suspension of the visa waiver.

La Commission présentera au Conseil un rapport sur les résultats de la mission et pourra décider, le cas échéant, de rendre ses conclusions publiques.
The Commission will report to the Council on the outcome of the mission and, if appropriate, may decide to make its findings public.

Après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a speci?ed amount of the ?nancial assistance has not been repaid.

après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a specified amount of the financial assistance has not been repaid.

(7 ter) La commission compétente du Parlement européen pourra décider de tenir une audition, ouverte à tous les députés, des candidats inscrits sur la liste établie par la Commission conformément à l'article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 45/2001 à la suite d'un appel public à candidatures.
(7b) The competent committee of the European Parliament may decide to hold a hearing, open to all Members of Parliament, of the candidates placed on the list drawn up by the Commission in accordance with Article 42(1) of Regulation (EC) No 45/2001 following a public call for candidates.