Vertaling van "qui porterait gravement préjudice " (Frans → Engels) :

L’enquête de la Commission a montré que l’absence de liaisons acceptables entre les comtés de Västernorrland et de Västerbotten et Stockholm et le reste de l’Europe porterait gravement préjudice au niveau de vie des habitants de ces régions et réduirait de manière significative les activités et les perspectives économiques dans les zones concernées, ce qui nuirait sérieusement à leur développement social et économique.
The Commission's investigation found that the lack of acceptable connections between Vasternorrland County and Vasterbotten County with Stockholm and the rest of Europe would significantly harm the standard of living of inhabitants of these areas and would significantly reduce the regions' activities and business outlook. This would seriously hamper the social and economic development of these areas.

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.
2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.

Il reconnaît que des problèmes existent et que l'un de ces problèmes est l'imposition unilatérale d'un cadre, qui porterait gravement atteinte aux Premières Nations.
He acknowledges that there are problems, and that one of those problems is the unilateral imposition of this framework that would greatly affect first nations.

Faire disparaître le Sénat, sans procéder à d'autres réformes importantes, porterait gravement atteinte à la représentation efficace de grandes régions de notre pays au Parlement.
To take away the Senate, without significant other reforms, would be to seriously damage the effective representation of large sections of our country in our Parliament.

La catégorie des "autres informations confidentielles" comprend les informations autres que les secrets d'affaires qui peuvent être considérées comme confidentielles dans la mesure où leur divulgation porterait gravement préjudice à une entreprise ou à une personne.
The category of "other confidential information" includes information other than business secrets, which may be considered as confidential, insofar as its disclosure would significantly harm an undertaking or person.

Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.
The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.

(26) Il y a lieu de permettre à l'employeur de ne pas informer et consulter lorsque ceci porterait gravement préjudice à l'entreprise ou à l'établissement, ou lorsqu'il obéit immédiatement à une injonction qui lui est adressée par une autorité de contrôle ou de surveillance.
(26) The employer should be allowed not to inform and consult where this would seriously damage the undertaking or the establishment or where he has to comply immediately with an order issued to him by a regulatory or supervisory body.

L'idée d'un catalogue de droits a également été avancée ainsi que celle d'une disposition prévoyant la possibilité de sanctionner un Etat qui porterait gravement atteinte aux droits de l'homme et à la démocratie ou même de suspendre le statut de membre de l'Union de cet Etat.
The idea of a catalogue of rights has also been suggested, and a provision allowing for the possibility of sanctions or even suspending Union membership in the case of any state seriously violating human rights and democracy.

L'Office s'est penché sur une expression semblable, à savoir «porter gravement préjudice à un compétiteur», dans une décision récente dans l'affaire Upper Lakes Group Inc. c. Office national des transports, et il a statué qu'un tel préjudice n'est pas causé tant qu'une entreprise ne cesse pas ses opérations ou, comme le précise l'Office dans sa décision:
The agency has considered similar words - " significantly harming a competitor" - in its recent decision of Upper Lakes Group Inc. v. National Transportation Agency, where it found that no such harm is caused where a business survives or, in the words of the agency at page 9 of its decision: