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Traduction de «cela porterait gravement » (Français → Anglais) :

Le participant ne peut s'y opposer que s'il démontre que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant may refuse consent only if it demonstrates that its legitimate interests would suffer significant harm.


Le participant ne peut s'y opposer que s'il démontre que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant may refuse consent only if it demonstrates that its legitimate interests would suffer significant harm.


Le participant ne peut s'y opposer que s'il démontre que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant may refuse consent only if it demonstrates that its legitimate interests would suffer significant harm.


Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.


Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.


Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.


Le participant concerné ne peut s’y opposer que s’il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.


Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à la mise en œuvre de l'action indirecte ou à leurs intérêts légitimes.

The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that implementation of the indirect action or their legitimate interests will be significantly impaired thereby.


Le participant ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.

The participant may only refuse if it can demonstrate that its legitimate interests will be significantly impaired.


La transmission de données à caractère personnel par les autorités compétentes d'un État membre à un pays tiers se situe, à proprement parler, en dehors du champ d'application du titre VI du traité UE. Toutefois, dans l'hypothèse où des données pourraient être transmises à un pays tiers sans que la protection de la personne concernée soit garantie, cela porterait gravement atteinte à la protection envisagée par la proposition considérée sur le territoire de l'Union européenne, pour les raisons évoquées dans la partie III. 4 ci-dessous.

Transmission of personal data by competent authorities of Member States to third countries falls strictly speaking outside of the scope of Title VI of the EU-Treaty. If, however, data could be transmitted to third countries without the protection of the data subject being assured, this would seriously damage the protection envisaged by the present proposal within the territory of the European Union for the reasons mentioned in Section III. 4 of this opinion.




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cela porterait gravement ->

Date index: 2025-04-08
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