Traduction de «qui peut lui coûter jusqu » (Français → Anglais) :

En l’état actuel, le système européen des brevets est complexe, fragmenté et coûteux: un brevet européen validé dans treize États membres seulement peut coûter jusqu’à dix fois plus cher qu’un brevet américain.
The current European patent system is complex, fragmented and costly: obtaining a European patent validated in only 13 Member States can cost up to ten times more than a US patent.

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

À l'heure actuelle, il faut d'abord que l'entreprise polonaise se soumette, devant une juridiction française, à une longue procédure appelée «exequatur» qui peut lui coûter jusqu'à 3000 euros.
This currently requires the Polish company to first go through a time-consuming procedure in a French court called “exequatur” – which may cost up to €3,000.

Europol peut décider de continuer à conserver des données à caractère personnel jusqu'à l'examen suivant, qui a lieu à l'issue d'une nouvelle période de trois ans, si leur conservation reste nécessaire pour lui permettre de remplir ses missions.
Europol may decide on the continued storage of personal data until the following review, which shall take place after another period of three years, if continued storage is still necessary for the performance of Europol's tasks.

Il lui faut d'abord, au cours d'une étape intermédiaire spéciale, être validée et déclarée exécutoire par une juridiction de l'État membre d'exécution, au terme de la procédure dite de l'«exequatur». Dans les affaires complexes, cette procédure peut coûter jusqu'à 12 700 euros (frais d'avocats, traduction et frais judiciaires).
It first has to be validated and declared enforceable in a special intermediate step by a court in the Member State of enforcement – the so-called “exequatur” procedure. In complex cases, this procedure may cost up to €12,700 in lawyers' fees, translation and court costs.

Valider un brevet européen dans seulement 13 États membres peut coûter jusqu'à 18 000 euros, dont près de 10 000 euros de coûts de traduction.
A European Patent validated in only 13 Member States can cost up to €18 000, of which nearly €10 000 arises from translation fees alone.

Un brevet européen validé dans 13 pays, par exemple, peut coûter jusqu'à 20 000 euros, dont près de 14 000 euros pour les seules traductions, ce qui le rend plus de dix fois plus cher qu'un brevet américain (US), qui coûte environ 1 850 euros.
A European Patent validated for example in 13 countries costs as much as € 20 000, of which nearly € 14 000 arises from translations alone. This makes a European Patent more than 10 times more expensive than an American patent which costs about € 1850.

3. S’agissant des contrats de vente, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Unless the trader has offered to collect the goods himself, with regard to sales contracts, the trader may withhold the reimbursement until he has received the goods back, or until the consumer has supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.

«En ce qui concerne la chicorée, compte tenu des données les plus récentes que les États membres lui fourniront jusqu'au 31 mars 2006, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, réaffecter les montants nationaux fixés au point k), paragraphe 2, de l'annexe VII et adapter en conséquence les plafonds nationaux fixés à l'annexe VIII, sans toutefois modifier les montants globaux ou les plafonds respectivement».
‘In the case of chicory and taking into account the latest data made available to it by the Member States until 31 March 2006, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 144(2), reallocate the national amounts set out in point K(2) of Annex VII and adapt the national ceilings set out in Annex VIII accordingly without changing the global amounts or the ceilings respectively’.

Ce qui devrait constituer un don altruiste à un couple infertile pourrait finir par lui coûter jusqu'à 50 000 $ US, voire davantage, s'il désire avoir des jumeaux ou une mère porteuse qui possède de l'expérience.
What should be an altruistic gift to an infertile couple could wind up costing that couple as much as $50,000 U.S. or even more if they want twins or a surrogate mother that is experienced.