Vertaling van "procédure peut coûter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il lui faut d'abord, au cours d'une étape intermédiaire spéciale, être validée et déclarée exécutoire par une juridiction de l'État membre d'exécution, au terme de la procédure dite de l'«exequatur». Dans les affaires complexes, cette procédure peut coûter jusqu'à 12 700 euros (frais d'avocats, traduction et frais judiciaires).
It first has to be validated and declared enforceable in a special intermediate step by a court in the Member State of enforcement – the so-called “exequatur” procedure. In complex cases, this procedure may cost up to €12,700 in lawyers' fees, translation and court costs.

À l'heure actuelle, il faut d'abord que l'entreprise polonaise se soumette, devant une juridiction française, à une longue procédure appelée «exequatur» qui peut lui coûter jusqu'à 3000 euros.
This currently requires the Polish company to first go through a time-consuming procedure in a French court called “exequatur” – which may cost up to €3,000.

Parfois, l’arbitrage peut coûter jusqu’à un demi-million de dollars et rares sont les expéditeurs qui peuvent s’offrir le luxe de la procédure d’arbitrage actuelle.
As a result of arbitration being expensive, sometimes it can cost up to half a million dollars to arbitrate a dispute.