Vertaling van "qui lui sera accordée " (Frans → Engels) :

a) à un particulier, à moins que le ministre n’ait la certitude que le requérant est citoyen canadien, qu’il est âgé de plus de 21 ans et qu’il sera l’usufruitier de la concession qui lui sera accordée;
(a) to a person unless the Minister is satisfied that he is a Canadian citizen over 21 years of age, and that he will be the beneficial owner of the interest to be granted;

Toute facilité compatible avec la législation en vigueur dans le territoire intéressé lui sera accordée pour envoyer des subsides à sa famille et aux personnes dépendant économiquement de lui.
Internees shall be granted all facilities consistent with the legislation in force in such territory to make remittances to their families and to other dependants.

Les évaluations indiquent que l'effort de pêche a atteint un seuil maximal dans le nord du pays et doit être limité dans certaines pêcheries. Cette situation fait que la flotte communautaire entrera directement en concurrence avec le secteur local de la pêche pour chaque licence qui lui sera accordée.
The evaluation shows that fishing effort in the northern part of the country cannot increase and needs to decrease in some fisheries, thus any license granted to the EU fleet will directly compete with local fishing activities.

À l’heure actuelle, quiconque souhaite qu’un jugement soit applicable dans un autre État membre doit d’abord en faire la demande, après quoi l’exécution de sa peine lui sera accordée par un tribunal de ce pays.
Currently, anyone who wishes to have a judgment enforced in another Member State must first apply for and then be granted enforcement by a court in that country.

Une attention encore plus claire lui sera accordée avec le traité de Lisbonne.
It will come into even sharper focus with the Lisbon Treaty.

Leur efficacité leur sera conférée par le prestige de la Banque centrale européenne (BCE), car, en lui-même, l'organe de surveillance sera incapable d'imposer ni mesures ni sanctions aux États membres ou aux institutions financières et ses avertissements n'auront pas de valeur contraignante. Quant à leur effectivité, elle dépendra de la bonne réputation de la BCE et de l'expertise qui sera accordée à son personnel.
And its efficiency is carried by the ECB's prestige since the new ESRB will not be able to impose measures or sanctions on member states or financial institutions, and its warnings will not binding. Their effectiveness depends on the high reputation of the European Central Bank (ECB) and the recognized expertise of its staff.

Une autorisation au titre du présent règlement ne sera accordée à un tel produit phytopharmaceutique que si l'autorisation écrite visée à l'article 19 de la directive 2001/18/CE lui a été délivrée.
An authorisation under this Regulation shall not be granted for such a plant protection product unless written consent, as referred to in Article 19 of Directive 2001/18/EC, has been granted for it.

Pour en accélérer la mise en œuvre, une assistance financière accrue lui sera accordée à partir de 2004, au titre de la ligne 7 du budget consacré à l'aide de préadhésion.
In order to help accelerate the implementation of Turkey's pre-accession strategy, increased financial assistance should be provided from 2004 under heading 7 of the budget devoted to pre-accession support.

Autre innovation, une entreprise qui remplit les conditions de l'immunité recevra rapidement une lettre de la Commission l'informant que l'immunité lui sera accordée si les conditions figurant dans la communication sont respectées.
In another innovation, a company fulfilling the conditions for immunity will promptly receive a letter from the Commission confirming that immunity will be granted if the conditions set out in the Notice are observed.

En outre, l'armateur argentin qui en fera partie bénéficiera d'une aide financière sous forme de capital d'exploitation, qui lui sera accordée jusqu'à concurrence d'un certain pourcentage de l'aide reçue par l'armateur communautaire.
In addition, an Argentinian shipowner involved in one of these companies will receive aid in the form of working capital calculated as a percentage of the aid received by the Community shipowner.