Vertaling van "qui figurent dans le deuxième rapport annuel seront " (Frans → Engels) :

Conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, les lois et les dispositions qui figurent dans le deuxième rapport annuel seront abrogées le 31 décembre 2012, à moins qu'elles n'entrent en vigueur avant cette date ou que l'une ou l'autre des Chambres du Parlement n'adopte une résolution les exemptant de cette abrogation.
Section 3 of the Statutes Repeal Act provides that the act and provisions listed in the second annual report will be repealed on December 31, 2012, unless, before that date, they are brought into force or one of the houses of Parliament adopts a resolution exempting them from repeal.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou // COM(2016) 58 final // Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE x001e Colombie/Pérou
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement // COM(2016) 58 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement

Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UEColombie/Pérou
Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.
(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.

Adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour chaque année de la période 2013-2020, calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le deuxième rapport d’évaluation du GIEC
Adjustments to Member States’ annual emission allocations for each year of the period from 2013 to 2020 calculated applying global warming potential values from the second IPCC assessment report

Allocations annuelles de quotas d’émission de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2013-2020, calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le deuxième rapport d’évaluation du GIEC
Member States Annual Emissions Allocation for the year 2013 to 2020 calculated applying global warming potential values from the second IPCC assessment report

Le deuxième rapport annuel contient également un chapitre particulier sur le marché intérieur qui est basé sur les informations à la fois qualitatives et quantitatives disponibles, en particulier au niveau de l'Union.
The second annual report also contains a specific chapter about the Internal Market. The chapter is based on both qualitative and quantitative information available, mainly at the Union level.

De manière générale, ce deuxième rapport annuel est davantage axé sur la dynamique que le premier2: qu'il s'agisse de la création d'emplois et de la formation, des capitaux et des finances, ou de l'innovation et de la diffusion des technologies, il a montré qu'il était possible, outre la présentation des structures, d'esquisser certains développements.
In general, this second annual report has more focus on dynamics than the first one(2): whether on employment creation and training, capital and finance, or innovation and diffusion of technology it proved to be possible to present developments in addition to structures.

Tels sont les enseignements du deuxième rapport annuel de l'"Observatoire européen pour la PME" (voir également IP(93)384, 19.05.1993).
This is revealed in the Second Annual Report of the "European Observatory for SMEs (see also IP(93)384, 19.5.93).