Traduction de «payable comme suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]
payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]

communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]
collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call

payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant
payable in cash | term cash | terms strictly cash

payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande
due on demand | payable on demand | payable at sight

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

payable à une date fixe | payable sans jours de grâce
payable without grace

payable à vue | payable sur présentation
payable on demand

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

payable par anticipation | payable à titre d'avance
payable in advance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les prestations de raccordement payables par suite du choix d’un participant, à condition que, sans être plus favorables sur le plan actuariel, elles soient prévues en remplacement de la totalité ou d’une partie des prestations qui seraient payables par ailleurs au participant aux termes de la disposition.
(b) bridging benefits payable at the election of a member, where the benefits are provided on a basis that is not more favourable than an actuarially equivalent basis in lieu of all or a proportion of the benefits that would otherwise be payable under the provision with respect to the member.

Lorsque les sévices ont entraîné le décès mais qu’il n’existe aucune réclamation valable pour décès, parce que le défunt, homme ou femme, était un prisonnier de guerre et qu’une pension est payable par suite de son décès, l’indemnité pour sévices payable à la veuve, au mari à charge, à l’enfant, aux enfants ou autres personnes à charge, doit leur être versée, nonobstant le fait que cette personne à charge touche une pension à l’égard du décès, et sans aucune déduction en raison de ladite pension.
Where maltreatment caused death but there is no valid death claim because the deceased was a prisoner of war and pension is payable on account of his death, the maltreatment award payable to the widow, dependent husband, child, children or other dependent shall be paid to such dependent notwithstanding the fact that such dependent is in receipt of a pension in respect of the death, and without any deduction on account of such pension.

(8) Sauf si elle est payée ou payable par suite de son licenciement ou de la cessation de son emploi, la paie de vacances payée ou payable au prestataire est répartie de la façon suivante :
(8) Where vacation pay is paid or payable to a claimant for a reason other than a lay-off or separation from an employment, it shall be allocated as follows:

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.
(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.

57. Au décès d’un membre des forces qui, lors de son décès, touchait une pension et à l’égard duquel une pension supplémentaire pour un époux survivant ou un enfant est payable pendant l’étude d’une demande de pension faite par l’époux survivant, l’enfant ou les deux en raison de ce décès, le paiement d’un montant égal à la pension payable par suite du décès de ce membre est fait à l’époux survivant, à l’enfant ou aux deux pour une période d’un mois au plus, ce montant devant être remboursé si cette pension est éventuellement accordée ou être déduit du montant de tout paiement d’une telle pension.
57. On the death of a member of the forces who was, at the time of death, in receipt of a pension and in respect of whom an additional pension for a surviving spouse or child is payable pending consideration of a claim from the surviving spouse or child or both for a pension on account of the death, payment of an amount equal to the pension payable with respect to the death of that member shall be made to the surviving spouse or child or both for a period not exceeding one month, which amount shall be refunded if the pension is eventually awarded or to be set off against the amount of any payment thereof.

Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:
For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:

Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi d’un ou de plusieurs membres du personnel, l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités dès qu’elle a communiqué aux membres du personnel concernés un plan de licenciement qui satisfait à tous les critères suivants:
For termination benefits payable as a result of an entity’s decision to terminate an employee’s employment, the entity can no longer withdraw the offer when the entity has communicated to the affected employees a plan of termination meeting all of the following criteria:

les sommes payables au budget communautaire qui ont été perçues à la suite de pénalités ou de sanctions conformément aux règles spécifiques prévues par les législations agricoles sectorielles.
sums payable to the Community budget, which have been collected as a consequence of penalties or sanctions in accordance with specific rules laid down in sectoral agricultural legislation.

les sommes payables au budget communautaire qui ont été perçues à la suite de pénalités ou de sanctions conformément aux règles spécifiques prévues par les législations agricoles sectorielles;
sums payable to the Community budget, which have been collected as a consequence of penalties or sanctions in accordance with specific rules laid down in sectoral agricultural legislation;

Les galeries, qui contribuent largement à la promotion de jeunes artistes sont inquiètes et refusent également l'instauration d'un droit de suite étant donné que celui-ci est payable même si une œuvre d'art a été vendue à perte.
The galleries, which play a crucial part in promoting young artists, are anxious and also oppose the right of resale, since it has to be applied even if a work of art is sold at a loss.