Traduction de «qui fait partie du paquet anti-terrorisme adopté » (Français → Anglais) :

[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.
[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.

La PDM fait partie du paquet législatif ('six-pack') sur la gouvernance économique adopté par le Parlement européen et le Conseil en novembre 2011.
The MIP is part of the Six-Pack regulation on economic governance adopted by the European Parliament and Council in November 2011.

La directive CSC fait partie du paquet climat-énergie adopté en 2009.
The CCS Directive was adopted as part of the climate-energy package in 2009.

Elle fait partie du paquet «Télécom», adopté en 2002 et mis à jour en 2009 pour tenir compte de l’évolution rapide du secteur.
It is part of the ‘Telecoms Package’, adopted in 2002 and amended in 2009 to take account of the rapid development of the sector.

La PDM fait partie du paquet législatif (‘six-pack’) sur la gouvernance économique adopté par le Parlement européen et le Conseil en novembre 2011.
The MIP is part of the Six-Pack regulation on economic governance adopted by the European Parliament and Council in November 2011.

Le rapport de suivi concernant la Bosnie-Herzégovine fait partie du paquet élargissement 2011 adopté par la Commission européenne le 12 octobre dernier.
The Progress Report on Bosnia and Herzegovina is part of the 2011 Enlargement Package adopted by the European Commission on 12 October.

Le rapport de suivi sur le Kosovo fait partie du paquet Élargissement 2011 adopté par la Commission européenne le 12 octobre.
The Progress Report on Kosovo is part of the 2011 Enlargement Package adopted by the European Commission on 12 October.

L'avis sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne fait partie du «paquet» élargissement 2011 adopté par la Commission européenne le 12 octobre.
The Opinion on the European Union membership application of Serbia is part of the 2011 Enlargement package adopted by the European Commission on 12 October.

Cette directive fait partie du paquet climat-énergie 2020 adopté par l’UE en avril 2009.
This directive is part of the EU’s 2020 climate and energy package, adopted in April 2009.