Traduction de «qui existerait donc pendant » (Français → Anglais) :

La nécessité d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux ayant déjà conduit à proroger la période de transition prévue à l'article 497, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les contreparties centrales établies dans des pays tiers existerait donc toujours à l'issue de la prorogation de cette période de transition prévue par le règlement d'exécution (UE) no 1317/2014.
The need to avoid disruption to the international financial markets that led previously to the extension of the transitional period laid down in Article 497(2) of Regulation (EU) No 575/2013 regarding CCPs established in third countries would therefore remain after the expiry of the extension of the transitional period set out in Implementing Regulation (EU) No 1317/2014.

Il a donc été conclu que le dumping a continué pendant la période d'enquête de réexamen.
It was therefore concluded that dumping continued during the review investigation period.

Sur la base de l'avis de l'EFSA et compte tenu des outils d'évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d'autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s'écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7 °C by a continuous decrease of temperature.

La part de A sur le marché de technologies dépend du montant des ventes réalisées pendant l’année précédente avec le produit qui a été fabriqué, tant par A que par B, à partir de la technologie de A. Au cours de l’année 2, A détient donc sur le marché de technologies une part de 15 %, qui reflète sa propre production et des ventes d’une valeur de 15millions d’EUR pendant l’année 1.
The market share of A on the technology market depends on the amount of the product sold in the preceding year that was produced, by both A and B, with A's technology. In year 2 the market share of A on the technology market is therefore 15 %, reflecting its own production and sales of EUR 15 million in year 1.

Étant donné que l’objectif de l’action envisagée, à savoir l’amélioration de la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante pendant le travail, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of the proposed action, namely improvement in the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Il convient donc de préciser que la couverture d’assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre pendant une période déterminée, sans préjudice des obligations imposées par les législations nationales des États membres en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules.
It should therefore be specified that the insurance cover is to remain valid during the whole term of the contract, irrespective of whether the vehicle remains in another Member State for a particular period, without prejudice to the obligations under Member States’ national legislation with respect to the registration of vehicles.

Toutefois, cela ne suffit pas pour revenir à la situation qui existerait sans l’aide, compte tenu du fait que pendant plusieurs années HSY a bénéficié d’un prêt qu’elle n’aurait pas obtenu sans intervention de l’État.
This is however insufficient to restore the situation that would have prevailed without aid since during several years HSY has benefited from a loan which it would not have received without State intervention.

Il convient donc de préciser que la couverture d'assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre pendant une période déterminée, sans préjudice des obligations imposées par les législations nationales des États membres en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules.
It should therefore be specified that the insurance cover is to remain valid during the whole term of the contract, irrespective of whether the vehicle remains in another Member State for a particular period, without prejudice to the obligations under Member States' national legislation with respect to the registration of vehicles.

La part de A sur le marché de technologies dépend du montant des ventes réalisées pendant l'année précédente avec le produit qui a été fabriqué, tant par A que par B, à partir de la technologie de A. Au cours de l'année 2, A détient donc sur le marché de technologies une part de 15 %, qui reflète sa propre production et des ventes d'une valeur de 15 millions d'euros pendant l'année 1.
The market share of A on the technology market depends on the amount of the product sold in the preceding year that was produced, by both A and B, with A's technology. In year 2 the market share of A on the technology market is therefore 15 %, reflecting its own production and sales of EUR 15 million in year 1.