Traduction de «détient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

biens qu'il détient en qualité de trustee
property held in the capacity of trustee

si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...
if the Commission possesses cash or liquid assets...

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens
Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La part de A sur le marché de technologies dépend du montant des ventes réalisées pendant l’année précédente avec le produit qui a été fabriqué, tant par A que par B, à partir de la technologie de A. Au cours de l’année 2, A détient donc sur le marché de technologies une part de 15 %, qui reflète sa propre production et des ventes d’une valeur de 15millions d’EUR pendant l’année 1.
The market share of A on the technology market depends on the amount of the product sold in the preceding year that was produced, by both A and B, with A's technology. In year 2 the market share of A on the technology market is therefore 15 %, reflecting its own production and sales of EUR 15 million in year 1.

En outre, le Royaume-Uni a nationalisé la banque en février 2008, et détient donc 100 % des actions.
Furthermore, the United Kingdom nationalised the bank in February 2008, and therefore owns 100 % of the shares.

Ainsi qu’il a déjà été observé à propos de la mesure de sauvetage des actifs dépréciés au considérant 114, le Royaume-Uni a nationalisé NR et détient donc 100 % des actions.
As already observed with regard to the asset relief measure in recital 114, the United Kingdom has nationalised NR and therefore owns 100 % of the shares.

Pour déterminer si une contrepartie non financière devrait être soumise à l'obligation de compensation, il faudrait donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des contrats dérivés de gré à gré et de l'ampleur des expositions qu'elle détient sur ces instruments.
Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivative contracts and to the size of the exposures that it has in those instruments.

Il n'est donc pas proposé de modifier à cet égard l'attribution de compétences que détient le tribunal de première instance.
It is, therefore, not proposed to change the attribution of areas of jurisdiction which reside with the Court of First Instance.

Pour déterminer si une contrepartie non financière doit être soumise à l’obligation de compensation centrale, il faut donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des produits dérivés de gré à gré et de l’ampleur des expositions qu’elle détient sur ces instruments. Les contreparties non financières devraient expliquer le recours aux dérivés dans le rapport annuel ou par d'autres canaux appropriés.
Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivatives and to the size of the exposures that it has in those instruments. Non-financial counterparties should explain the use of derivatives through their annual report or other appropriate means.

France Télécom a échangé sa part dans l'entreprise commune contre une participation de 28,3 % dans Mobilcom AG; cette dernière détient donc la totalité des parts de Mobilcom Multimedia GmbH.
France Télécom exchanged its share of the joint venture for a 28,3 % stake in MobilCom AG, so that MobilCom AG came to hold all shares in MobilCom Multimedia GmbH.

La part de A sur le marché de technologies dépend du montant des ventes réalisées pendant l'année précédente avec le produit qui a été fabriqué, tant par A que par B, à partir de la technologie de A. Au cours de l'année 2, A détient donc sur le marché de technologies une part de 15 %, qui reflète sa propre production et des ventes d'une valeur de 15 millions d'euros pendant l'année 1.
The market share of A on the technology market depends on the amount of the product sold in the preceding year that was produced, by both A and B, with A's technology. In year 2 the market share of A on the technology market is therefore 15 %, reflecting its own production and sales of EUR 15 million in year 1.

C. considérant que, en vertu du traité, la Commission est seule compétente en ce qui concerne l'exécution du budget et détient donc l'entière responsabilité en ce qui concerne la décharge; considérant que, néanmoins, le budget communautaire est géré à plus de 80% par les États membres, qui se partagent effectivement une grande partie de la responsabilité en ce qui concerne une mise en œuvre correcte du budget et une utilisation efficace des ressources;
C. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and thus has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned under the Treaty, 80% of the budget is managed by the Member States, who in actual fact share a large proportion of the responsibility for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,

C. considérant que, en vertu du traité, la Commission est seule compétente en ce qui concerne l'exécution du budget et détient donc l'entière responsabilité en ce qui concerne la décharge; considérant que, néanmoins, le budget communautaire est géré à plus de 80% par les États membres, qui se partagent effectivement une grande partie de la responsabilité en ce qui concerne une mise en œuvre correcte du budget et une utilisation efficace des ressources;
C. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and so has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned under the Treaty; nevertheless, 80% of the budget is managed by the Member States, who in actual fact share a large proportion of the responsibility for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,