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Vertaling van "qui exige que toutes les installations aient obtenu " (Frans → Engels) :

Les émissions de mercure des grandes installations industrielles relèvent de la directive sur les émissions industrielles, qui exige que toutes les installations aient obtenu une autorisation pour pouvoir être exploitées et qu'elles appliquent les meilleures techniques disponibles (MTD), y compris pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.

Emissions of mercury from major industrial sources are regulated under the Industrial Emissions Directive (IED) which requires all installations to operate on the basis of a permit and to apply the best available techniques (BAT) including for the production of cement, lime and magnesium oxide.


exige que tous les produits chimiques qu’elle répertorie aient obtenu le consentement préalable des importateurs avant de pouvoir être exportés;

requires an importer’s prior consent for any of the chemicals it lists before they can be exported;


Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre, l’organisme autorise l’accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers, données, procédures ou tout autre matériel liés à son activité soumise à certification, qu’elle soit sous-traitée ou pas, à toute personne habilitée par:

For the purpose of determining compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, the organisation shall grant access to any facility, aircraft, document, records, data, procedures or any other material relevant to its activity subject to certification, whether it is contracted or not, to any person authorised by:


À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour l’équipement nécessai ...[+++]

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO if suitabl ...[+++]


À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour l’équipement nécessai ...[+++]

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO if suitabl ...[+++]


6. Lorsque les critères du label écologique de l'UE demandent que les installations de production respectent certaines exigences, ces exigences sont respectées dans toutes les installations où le produit affichant le label écologique de l'UE est fabriqué.

6. Where EU Ecolabel criteria require production facilities to meet certain requirements, they shall be met in all facilities in which the product bearing the EU Ecolabel is manufactured.


exige que tous les produits chimiques qu’elle répertorie aient obtenu le consentement préalable des importateurs avant de pouvoir être exportés;

requires an importer’s prior consent for any of the chemicals it lists before they can be exported;


c)veiller à ce que les experts de la Commission aient accès à toutes les installations ou parties d'installation ainsi qu'aux informations utiles à l'exercice de leurs fonctions, y compris les systèmes informatiques.

(c)ensure that Commission experts have access to all premises or parts of premises and to information, including computing systems, relevant to the execution of their duties.


veiller à ce que les experts de la Commission aient accès à toutes les installations ou parties d'installation ainsi qu'aux informations utiles à l'exercice de leurs fonctions, y compris les systèmes informatiques.

ensure that Commission experts have access to all premises or parts of premises and to information, including computing systems, relevant to the execution of their duties.


5. Lorsque les critères d'attribution du label écologique demandent que les installations de production respectent certaines exigences, ces exigences doivent être respectées dans toutes les installations où le produit est fabriqué.

5. Where eco-label criteria require production facilities to meet certain requirements they shall be met in all facilities where the product is manufactured.


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