Vertaling van "l’accès à toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

loi sur l'accès à l'information gouvernementale
sunshine law

accès à toutes les formes d'enseignement
access to all forms of education

libre accès à toute activité salariée de son choix
free access to any paid employment of their choice

plein accès à toutes les formes d'enseignement
free access to all forms of education

fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès
Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider

accès à Internet | accès Internet | accès à l'internet | accès au Net
Internet access | Net access

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. demande qu'il soit garanti aux organisations humanitaires intervenant sur le terrain un accès en toute sécurité et sans obstacle; exhorte dès lors toutes les parties à faciliter l'acheminement de toute urgence de l'aide humanitaire dans tout le Yémen, et à garantir un accès rapide, sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires afin de leur permettre d'atteindre les populations nécessitant leur aide, y compris médicale;
10. Calls for safe and unimpeded access for humanitarian organisations working on the ground; urges all parties, therefore, to facilitate the urgent delivery of humanitarian assistance to all parts of Yemen, as well as rapid, safe and unhindered access to enable humanitarian actors to reach people in need of humanitarian assistance, including medical assistance;

1. Toute demande visant à obtenir des droits d'accès ou toute renonciation à des droits d'accès est effectuée par écrit.
1. Any request to exercise access rights or any waiving of access rights shall be made in writing.

1. Europol prend toutes les mesures appropriées pour permettre à Eurojust et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), dans le cadre de leurs mandats respectifs, d'avoir accès à toutes les informations fournies aux fins de l'article 24, paragraphe 1, points a) et b), et d'effectuer des recherches dans ces données, sans préjudice du droit des États membres, des organes de l'Union, des pays tiers et des organisations internationales de notifier des restrictions de l'accès à ces données ou de leur utilisation.
1. Europol shall take all appropriate measures to enable Eurojust and the European Anti-Fraud Office (OLAF) within their respective mandates, to have access to and be able to search all information that has been provided for the purposes of Article 24(1)(a) and (b), without prejudice to the right for Member States, Union bodies and third countries and international organisations to indicate restrictions to the access and use of such data.

Afin de garantir que les opérateurs fournissent, dans un délai raisonnable, aux fournisseurs de services d’itinérance un accès à toutes les ressources nécessaires pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros, une offre de référence devrait être publiée, contenant les conditions standard pour l’accès direct de gros aux services d’itinérance et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros.
In order to ensure that operators provide access to all facilities necessary for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access to roaming providers within a reasonable period of time, a reference offer should be published containing the standard conditions for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access.

Néanmoins, il faudra aller beaucoup plus loin dans la sauvegarde des libertés, dans l’accès à la science ouverte, dans l’accès à la recherche ouverte, dans l’accès à toutes les œuvres de l’esprit, tout en gardant bien entendu présent à l’esprit le fait que le droit de propriété littéraire et artistique et le droit de propriété lié à la recherche doivent être sauvegardés, mais qu’il faudra très certainement trouver, dans les années qui viennent, de nouveaux compromis.
Nevertheless, we will have to go much further in safeguarding freedom of access to open science, to open research and to all intellectual works while, of course, bearing in mind that property rights in the areas of literature, art and research should also be safeguarded. In the coming years, however, we will almost certainly have to make further compromises.

Un ensemble minimal commun de services d'accès des tiers est nécessaire pour établir une norme minimale commune régissant les conditions pratiques d'accès dans toute la Communauté, pour garantir une compatibilité suffisante des services d'accès des tiers et pour permettre d'exploiter les avantages qu'offre un bon fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel.
A common minimum set of third-party access services is necessary to provide a common minimum standard of access in practice throughout the Community, to ensure that third party access services are sufficiently compatible and to allow the benefits accruing from a well-functioning internal market in natural gas to be exploited.

Un ensemble minimal commun de services d'accès des tiers est nécessaire pour établir une norme minimale commune régissant les conditions pratiques d'accès dans toute la Communauté, pour garantir une compatibilité suffisante des services d'accès des tiers et pour permettre d'exploiter les avantages qu'offre un bon fonctionnement du marché intérieur du gaz.
A common minimum set of third party access services is necessary to provide a common minimum standard of access in practice throughout the Community, to ensure that third party access services are sufficiently compatible and to allow the benefits accruing from a well-functioning internal market for gas to be exploited.

En réalité, il existe un décret de loi (n° 1182999) daté du 14 avril 1999 qui oblige toute compagnie de transport public à assurer l’accès à tout type de voyageur, y compris les aveugles accompagnés de leur chien guide.
In fact, there is a Decree-Law (No 1182999) of 14 April 1999 obliging all public transport companies to provide access for all passengers, including visually handicapped people travelling with their guide dogs.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, lors du récent Conseil européen extraordinaire, les Quinze ont cédé aux États-Unis le libre accès à toutes les sources et archives européennes.
And, as if that were not enough, the recent extraordinary European Council of the European Union of the 15 gave the Americans unaccountable access to all European sources and files.

L'accès à tout registre ou à toute liste publics établis et mis à jour comme indiqué à l'article 3, paragraphe 5, est gratuit.
Access to any public registers or lists established and maintained as mentioned in Article 3(5) shall be free of charge.