Traduction de «combustion afin d’exiger » (Français → Anglais) :

En conséquence, afin de garantir une base commune et cohérente pour tous les États membres et l’Union dans son ensemble, la présente directive définit des exigences en matière d'informations à communiquer et des engagements de réduction des émissions qui sont basés sur la consommation énergétique nationale et les ventes nationales de combustibles, ce qui garantit une meilleure compatibilité avec la législation de l’Union en matière de changement climatique et d’énergie.
Accordingly, in order to guarantee a common and coherent basis for all Member States and the Union as a whole, this Directive sets out reporting requirements and emission reduction commitments based on national energy consumption and fuel sold, which ensures further coherence with Union climate change and energy legislation.

À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO, pour autant que des sites de stockage appropriés soient disponibles et que le transport du CO et l’adaptation en vue du captage du CO soient techniquement et économiquement faisables.
To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO if suitable storage sites are available, and if CO transport and retrofitting for CO capture are technically and economically feasible.

(7 ter) Afin de veiller à la qualité de l’air dans les États membres dont les côtes ne font pas partie des ZCES et d’établir un niveau minimal d’équité pour ce secteur dans l’ensemble de l'Union, la même exigence de qualité des combustibles devrait s'appliquer aux mers territoriales des États membres et aux zones de prévention de la pollution en dehors des ZCES.
(7b) In order to ensure air quality benefits to the Member States whose coasts are not part of SECAs, and to establish a minimum level playing field for the sector across the Union, the same fuel quality requirement should be extended to the territorial seas of Member States and to pollution control areas outside SECAs.

Je suis disposé, en deuxième lecture, à négocier une dérogation – une extension des exigences applicables aux grandes installations de combustion – afin que les vieilles installations puissent continuer à fonctionner, à condition que nous ne construisions plus de nouvelles centrales électriques au charbon, qui nous imposeraient des émissions de CO2 élevées pour les décennies à venir.
I am prepared at second reading to negotiate a derogation – an extension of the large combustion plant requirements – to keep old plants running so long as we do not end up building new coal-fired power plants, locking us into high emissions of CO2 for decades to come.

Afin de laisser au secteur maritime suffisamment de temps pour s'adapter sur le plan technique à une teneur maximale en soufre de 0,1 % en masse pour les combustibles marins utilisés par les bateaux de navigation intérieure et par les navires à quai dans les ports de la Communauté, la date d'application de cette exigence devrait être le 1er janvier 2010.
To allow sufficient time for the maritime industry to bring about technical adaptation to a maximum limit of 0,1 % sulphur by weight for marine fuels used by inland waterway vessels and ships at berth in Community ports, the date on which this requirement is to be applied should be 1 January 2010.

(13) Afin de laisser au secteur maritime suffisamment de temps pour s'adapter sur le plan technique à une teneur maximale en soufre de 0,1% en masse pour les combustibles marine utilisés par les bateaux de navigation intérieure et par les navires à quai dans les ports de la Communauté, la date d'application de cette exigence devrait être le 1 janvier 2010.
(13) To allow sufficient time for the maritime industry to enable technical adaptation to a maximum limit of 0,1% sulphur by weight for marine fuels used by inland waterway vessels and ships at berth in Community ports, the date of application of this requirement should be 1 January 2010.

La directive 96/61/CE devrait être modifiée afin d'éviter que des valeurs limites d'émission ne soient fixées pour les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la présente directive et que les États membres aient la faculté de ne pas imposer d'exigences en matière d'efficacité énergétique en ce qui concerne les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, sans préjudice de toute autre exigence prévue par la directive 96/61/CE.
Directive 96/61/EC should be amended to ensure that emission limit values are not set for direct emissions of greenhouse gases from an installation subject to this Directive and that Member States may choose not to impose requirements relating to energy efficiency in respect of combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, without prejudice to any other requirements pursuant to Directive 96/61/EC.

Ils exigent également de la Commission qu’elle présente de nouvelles propositions, avec un rapport, afin de revoir les limites de teneur en soufre des combustibles ou d’introduire des instruments économiques.
They also require the Commission to present new proposals, with a report, to revise fuel sulphur limits or to introduce economic instruments.