Vertaling van "émissions industrielles qui exige que toutes les installations aient obtenu " (Frans → Engels) :

Les émissions de mercure des grandes installations industrielles relèvent de la directive sur les émissions industrielles, qui exige que toutes les installations aient obtenu une autorisation pour pouvoir être exploitées et qu'elles appliquent les meilleures techniques disponibles (MTD), y compris pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium.
Emissions of mercury from major industrial sources are regulated under the Industrial Emissions Directive (IED) which requires all installations to operate on the basis of a permit and to apply the best available techniques (BAT) including for the production of cement, lime and magnesium oxide.

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...
16. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, R&D (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues to be used to finance climate action inside the EU and in developing countries, including for investments into renewable energy and energy efficiency projects in industrial sectors; supports the plans under the 2030 climate and energy framework to establish a facility (NER400) for carbon capture and storage, innovative renewables and low carbon innovation in industrial sectors as laid down in the conclusions of the European Council of 23 October 2014; proposes that pilot and demonstration projects relating to carbon capture, utilisation and storage should be part of programmes for the funding of low-carbon technologies promoted by the Commission along the lines of NER 300 and the future NER 400, with the financial risk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the ...

19. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...
19. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, RD (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues to be used to finance climate action inside the EU and in developing countries, including for investments into renewable energy and energy efficiency projects in industrial sectors; supports the plans under the 2030 climate and energy framework to establish a facility (NER400) for carbon capture and storage, innovative renewables and low carbon innovation in industrial sectors as laid down in the conclusions of the European Council of 23 October 2014; proposes that pilot and demonstration projects relating to carbon capture, utilisation and storage should be part of programmes for the funding of low-carbon technologies promoted by the Commission along the lines of NER 300 and the future NER 400, with the financial risk being shared between the financier and the operator; recalls the importance of public investment and, in the European context, of Horizon 2020 funds, in improving the environmental and energy efficiency of the base-metal industry, including the achievement of lower carbon emissions in line with Europe 2020 targets; regards the training of workers in the application of low-carbon technologies and practices in industry as a strategic investment which ought to be fully incorporated into programmes promoted by the ...

À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et d'exiger que toutes les installations de combustion dont le premier permis de construire ou le première permis d'exploitation ont été délivrés après l'entrée en vigueur de la présente directive disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de transport appropriés et la faisabilité technique d'une adaptation ultérieure en vue du captage du CO2 aient été évaluées.
To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants, for which the original construction license or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO2 and that the availability of suitable storage sites and transport networks, as well as the technical feasibility of retrofitting for CO2 capture, have been assessed.

La recommandation couvre actuellement les inspections environnementales de toutes les installations industrielles et des autres entreprises ou sites dont les émissions atmosphériques, les rejets d'eau et les activités d'élimination ou de récupération des déchets sont soumis à des exigences en matière d'autorisation, de permis ou de licence en vertu du droit communautaire.
Currently the Recommendation covers environmental inspections of all industrial installations or other enterprises or facilities whose air emissions, water discharges or waste disposal or recovery activities are subject to authorisation, permit or licensing requirements under EC law.

Cette recommandation s’applique à toutes les installations industrielles et aux autres entreprises et sites dont les émissions atmosphériques et/ou les rejets d’eau et/ou les activités d’élimination ou de récupération des déchets sont soumis à des exigences en matière d’autorisation, de permis ou de licence en vertu de dispositions communautaires, sans préjudice de dispositions spécifiques en matière d’inspection contenues dans la législation communautaire existante.
The Recommendation applies to all industrial installations and other enterprises and facilities, whose air emissions and/or water discharges and/or waste disposal or recovery activities are subject to authorisation, permit or licensing requirements under Community law, without prejudice to specific inspection provisions in existing Community legislation.

La directive 96/61/CE devrait être modifiée afin d'éviter que des valeurs limites d'émission ne soient fixées pour les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la présente directive et que les États membres aient la faculté de ne pas imposer d'exigences en matière d'efficacité énergétique en ce qui concerne les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, sans préjudice de toute autre exigence prévue par la directive 96/61/CE.
Directive 96/61/EC should be amended to ensure that emission limit values are not set for direct emissions of greenhouse gases from an installation subject to this Directive and that Member States may choose not to impose requirements relating to energy efficiency in respect of combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, without prejudice to any other requirements pursuant to Directive 96/61/EC.

Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.
In order to prevent or minimise pollutants being released into the air, water and soil as well as waste, in particular from industrial plants, the IPPC Directive also establishes a procedure for authorising activities with a high pollution potential and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.