Traduction de «qui déterminent selon quels paramètres » (Français → Anglais) :

un investissement dans une version améliorée d’une installation d’irrigation existante ou d'un élément d'infrastructure d’irrigation existante n'est admissible que s’il ressort d'une évaluation ex ante qu'il est susceptible de permettre des économies d’eau d'au moins 5 % à 25 % selon les paramètres techniques des installations ou de l’infrastructure existantes. Si l’investissement a une incidence sur des masses d’eau souterraines ou de surface dont le plan de gestion de district hydrographique a déterminé qu'elles ne se trouvent pas dans un bon état pour des raisons liées à la quantité d'eau:
an investment in an improvement to an existing irrigation installation or element of irrigation infrastructure is eligible only if it is assessed ex-ante as offering potential water savings of a minimum of between 5 % and 25 % according to the technical parameters of the existing installations or infrastructure; if the investment affects bodies of ground-or-surface water whose status has been identified as less than good in the relevant river basin management plan for reasons related to water quantity:

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

La procédure de notification est déclenchée un nombre de minutes, déterminé selon un paramètre défini, avant l’heure estimée de passage au COP.
The notification process shall be initiated a parameter number of minutes before the estimated time at the COP.

[25] La Cour a été saisie d’une demande de décision préjudicielle afin de déterminer si l’existence de menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne du demandeur de la protection subsidiaire est subordonnée à la condition que ce dernier rapporte la preuve qu’il est visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle et, si ce n’est pas le cas, de préciser selon quel critère l’existence de telles menaces peut être considérée comme établie.
[25] The Court was asked to give a preliminary ruling on whether the existence of a serious and individual threat to the life or person of the applicant for subsidiary protection is subject to the condition that that applicant adduce evidence that he is specifically targeted by reason of factors particular to his circumstances and, if not, to indicate the criterion on the basis of which the existence of such a threat can be considered to be established.

La température absolue (Ta) de l'air du moteur à l'entrée du moteur, exprimée en degrés kelvin, et la pression atmosphérique sèche (ps), exprimée en kPa, sont mesurées et le paramètre fa est déterminé selon la méthode suivante:
The absolute temperature (Ta) of the engine air at the inlet to the engine, expressed in Kelvin, and the dry atmospheric pressure (ps), expressed in kPa, shall be measured and the parameter fa shall be determined according to the following provisions:

Ces différents paramètres pourront, selon les législations nationales, être pris en compte pour déterminer si la première décision constitue ou non le premier terme de la récidive.
These parameters, under the legislation of some countries, can be used to determine whether or not the first judgment is the beginning of a series of repeat offences.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.

2.2.1. Les valeurs à mesurer sont la température absolue Ta de l'air à l'entrée du moteur, exprimée en Kelvin, et la pression atmosphérique sèche ps, exprimée en kPa; le paramètre fa est déterminé selon la méthode suivante:
2.2.1. The absolute temperature Ta of the engine intake air expressed in Kelvin, and the dry atmospheric pressure ps, expressed in kPa, shall be measured, and the parameter fa shall be determined according to the following provisions: