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Traduction de «qui donne seulement neuf » (Français → Anglais) :

[13] Ce tableau ne montre que les grandes tendances, vu que seulement neuf États membres ont communiqué des données concernant leurs ressortissants résidant dans un autre État membre qui votent pour les listes de l'État d'origine et que cinq États membres n'ont pas ventilé par nationalité les données sur les ressortissants communautaires inscrits sur leurs listes.

[13] This table shows only general trends, as only nine Member States have sent in data on nationals residing in another Member State who voted for lists in the Member State of origin and only five Member States have broken down by nationality the data on Community nationals on their electoral roll.


estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient êtr ...[+++]

Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures ...[+++]


L’article 50 bis du régime applicable aux autres agents n’impose pas une obligation, mais donne seulement la faculté à l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement d’ouvrir une procédure disciplinaire en cas d’un quelconque manquement de l’agent temporaire aux obligations auxquelles il est tenu.

Article 50a of the Conditions of Employment of Other Servants does not impose an obligation, but merely gives the authority authorised to conclude contracts of engagement the option of initiating disciplinary proceedings if a member of the temporary staff fails in any way to comply with his obligations.


A. considérant qu'en 2011 (jusqu'au mois de mai), des exécutions ont eu lieu dans seulement neuf pays, ce qui traduit assurément une reconnaissance croissante de la nature cruelle et inhumaine de la peine de mort,

A. whereas in 2011 – up to May – executions have taken place in only nine countries, which is a clear indication that there is increasing global recognition of the cruel and inhumane nature of capital punishment,


A. considérant qu'en 2011 (jusqu'au mois de mai), des exécutions ont eu lieu dans seulement neuf pays, ce qui traduit assurément une reconnaissance croissante de la nature cruelle et inhumaine de la peine de mort,

A. whereas in 2011 – up to May – executions have taken place in only nine countries, which is a clear indication that there is increasing global recognition of the cruel and inhumane nature of capital punishment,


20 % de sources d’énergie renouvelables en seulement neuf années, cela correspond en fait à 35 % dans le domaine crucial de la production d’électricité, domaine dans lequel ces sources durables sont principalement déployées.

20% renewable energy sources in just nine years actually corresponds to 35% in the crucial area of electricity generation, which is where these sustainable sources are primarily deployed.


L'Afrique du Sud est également à l'heure actuelle l'un des seulement neuf partenaires stratégiques (qui incluent le Brésil, l'Inde et la Chine) pour l'UE et à ce jour, le seul État africain à avoir signé un accord de partenariat stratégique avec l'Union.

South Africa is also currently one of only nine (including Brazil, India and China) strategic partners for the EU and the only African state to date to have signed a Strategic Partnership Agreement with the EU.


En 2013, ils étaient seulement neuf (Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) à remettre leur rapport dans les temps.

In 2013, only nine Member States (FI, FR, HU, LT, LV, PL, RO, SK and SI) submitted their reports on time.


Cet A.R. va plus loin que ce qui se trouve dans le présent texte, étant donné que le présent texte donne seulement un encouragement aux entreprises tandis que j'en avais fait un élément contraignant.

That Royal Decree goes beyond what is stated in the present text, since the latter merely encourages them, whereas my piece of legislation was binding.


[12] Neuf procédures pour non-communication ont été engagées concernant la directive 92/29/CEE, dont l’une a abouti à un arrêt de la Cour de justice (affaire C-410/97, Commission contre Luxembourg , Rec. 1998, p. I-6813), et neuf concernant la directive 93/103/CE, dont deux ont donné lieu à des arrêts de la Cour de justice (affaire C-364/97, Commission contre Irlande, Rec. 1998, p. I-6593, et affaire C-362/98, Commission contre Italie, Rec. 1999, p. I-6299).

[12] Nine procedures for non-communication were initiated as regards Directive 92/29/EEC, one of which resulted in a judgment by the Court of Justice (Case C-410/97 Commission v Luxemburg [1998] ECR I-6813) and nine as regards Directive 93/103/EC, two of which resulted in judgments by the Court of Justice (Case C-364/97 Commission v Ireland [1998] ECR I-6593 and Case C-362/98 Commission v Italy [1999] ECR I-6299).




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qui donne seulement neuf ->

Date index: 2023-05-22
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