Traduction de «qui devrait tenir davantage » (Français → Anglais) :

11. estime que lorsqu'il s'avère nécessaire d'octroyer davantage de temps aux autorités européennes de surveillance à des fins de consultation et d'élaboration des normes techniques réglementaires, ces dernières devraient tenir la commission parlementaire compétente informée des raisons de tout retard dans la soumission des projets de normes techniques réglementaires et, si demande leur en est faite, s'adresser à la commission compétente du Parlement; estime que la Commission devrait tenir la commission parlementaire compétente informée en cas de changement apporté au calendrier d'adoption des projets de normes techniques réglementaires;
11. Considers that when ESAs need to be granted further time for consultation and for the development of RTS they should inform Parliament’s competent committee of the reasons for any delay in the submission of draft RTS and when requested to do so, address Parliament’s competent committee; considers that the Commission should inform Parliament’s competent committee in the event of a new timeline for the submission of draft RTS being established;

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

La méthodologie permettant d’établir et de tenir à jour un inventaire des utilisations existantes du spectre devrait tenir dûment compte de la charge administrative qu’elle ferait peser sur les administrations et devrait viser à réduire le plus possible cette charge.
The methodology for establishing and maintaining an inventory of existing uses of spectrum should take due account of the administrative burden placed on the administrations and should aim to minimise that burden.

À l’avenir, la politique de cohésion devrait tenir davantage compte des dégâts provoqués par les tremblements de terre, notamment dans le cadre d’un nouvel instrument financier pour la protection de la population.
In future, cohesion policy should give thorough consideration to the damage caused by earthquakes and this should be taken into account in the framework of a new financial instrument for the protection of the population.

Toutefois, les modifications susceptibles d'être apportées aux lignes directrices et aux recommandations n'entraîneraient la révision d'un programme opérationnel que si un État membre, ou la Commission en accord avec un État membre, considère que ce programme opérationnel devrait tenir compte de changements socio-économiques importants ou prendre en compte davantage ou différemment les modifications majeures des priorités communautaires, nationales ou régionales, ou que si elle s'impose eu égard aux évaluations ou à la suite de difficultés de réalisation.
However, changes to the guidelines and recommendations would require the revision of an operational programme only where a Member State, or the Commission in agreement with a Member State, considered that the operational programme should take account of significant socioeconomic changes or take greater or different account of major changes in Community, national or regional priorities, or in the light of evaluations or following implementation difficulties.

Enfin, la commission vient d'entamer une discussion sur la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action communautaire de lutte contre le dopage, qui devrait tenir davantage compte en de la problématique de la lutte contre le dopage chez les jeunes.
Lastly, the Commission is currently working on ideas for the implementation of a new Community anti-doping plan, which is intended to give even greater weight to the problems of combating doping amongst young people.

Dans sa communication de juin 2004, la Commission a analysé plusieurs éléments en vue de renforcer le PSC: i) accroître la place accordée à la dette et à la viabilité dans la surveillance des positions budgétaires; ii) tenir davantage compte des circonstances nationales dans la définition des objectifs à moyen terme relatifs à une «position proche de l'équilibre ou excédentaire»; iii) tenir compte des circonstances et développements économiques dans l'application de la procédure de déficit excessif ; iv) mener des actions plus rapides afin de corriger les évolutions budgétaires indésirables.
In its June 2004 Communication, the Commission considered several elements for strengthening the SGP: (i) placing more focus on debt and sustainability in the surveillance of budgetary positions; (ii) allowing for more country-specific circumstances in defining the medium-term objectives of "close to balance or in surplus"; (iii) considering economic circumstances and developments in the implementation of the Excessive Deficit Procedure; (iv) ensuring earlier actions to correct inadequate budgetary developments.

12. estime que les simplifications législatives ne doivent pas être le prétexte à une déréglementation des dispositions de santé et de sécurité, mais qu'il convient au contraire d'évaluer la cohérence des dispositions en vigueur; que le rôle des divers acteurs (et notamment des pouvoirs publics et des représentants des travailleurs) devrait être davantage précisé; qu'il y aurait lieu de davantage tenir compte des conventions de l'OIT; qu'il conviendrait d'inscrire les missions de surveillance sanitaire dans un cadre plus général que le cadre actuel, où prévalent des dispositions fragmentaires et peu cohérentes réparties au sein de diverses directives; et qu'il conviendrait d'intégrer à tous niveaux la prise en compte de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes;
12. Believes that legislative simplification must not become a cover for deregulation of health and safety provisions; instead, the consistency of existing provisions should be evaluated; the role of the stakeholders (especially public authorities and employee representatives) should be spelled out more clearly, ILO Conventions should be better taken account of, the tasks of health surveillance should in general be better clarified than the current fragmented and inconsistent way across different directives and a full gender-mainstreaming perspective should be implemented as a horizontal issue;

12. estime que les simplifications législatives ne doivent pas être le prétexte à une déréglementation des dispositions de santé et de sécurité, mais qu'il convient au contraire d'évaluer la cohérence des dispositions en vigueur; que le rôle des divers acteurs (et notamment des pouvoirs publics et des représentants des travailleurs) devrait être davantage précisé, qu'il y aurait lieu de davantage tenir compte des conventions de l'OIT, qu'il conviendrait d'inscrire les missions de surveillance sanitaire dans un cadre plus général que le cadre actuel, où prévalent des dispositions fragmentaires et peu cohérentes réparties au sein de diverses directives, et qu'il conviendrait d'intégrer à tous niveaux la prise en compte de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes;
12. Believes that legislative simplification must not become a cover for deregulation of health and safety provisions; instead, the consistency of existing provisions should be evaluated; the role of the stakeholders (especially public authorities and employee representatives) should be spelled out more clearly, ILO Conventions should be better taken account of, the tasks of health surveillance should be more generally clarified than in the present fragmented and inconsistent way across different directives and a full gender-mainstreaming perspective should be implemented as an horizontal issue;

Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, prévoir des périodes transitoires suffisantes d'une durée d'au moins sept ans, conserver la confiance des investisseurs et éviter les coûts échoués.
That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.