Vertaling van "qui devrait mentionner explicitement " (Frans → Engels) :

L'article 14, paragraphe 1, prévoit que ces mesures sont destinées à assister et à aider l'enfant «à court et à long terme»: seule la France mentionne explicitement la durée des mesures d'assistance, tandis que les autres États membres semblent fournir ces services d'assistance pendant une «période raisonnable», sans indiquer de durée précise.
Article 14(1) provides that these measures should assist and support the child "in the short and long term": only FR makes explicit reference to the time period of the duration of the assistance measures, while the other Member States seem to provide such measures for a ".reasonable time" without specifying the precise time frame.

Certains États membres (BG, EL, ES, CY, LV, LT, LU, MT, NL, RO, SK et UK) mentionnent explicitement l'absence de poursuites à l'encontre des victimes de la traite, tandis que d'autres prévoient l'absence de poursuites à l'encontre d'une personne obligée de commettre un acte criminel ou tenue de le faire sous la menace ou la contrainte (HU, IT, PL, PT, SE et SI) Les informations concernant la République tchèque et la Croatie ne sont pas concluantes
Some Member States (BG, EL, ES, CY, LV, LT, LU, MT, NL, RO, SK and UK) make an explicit reference to non-prosecution trafficking victims, while others foresee the non-prosecution of a person who was compelled, threatened or coerced to commit a criminal act (HU, IT, PL, PT, SE and SI) The information for CZ and HR is not conclusive.

Le concept de discrimination multiple devrait lui aussi être mentionné explicitement et inclus dans les domaines thématiques.
The concept of multiple discrimination should also be explicitly mentioned and included.

En troisième lieu, la requérante observe que le courriel du 14 septembre 2009 mentionne explicitement ses demandes du 28 juillet 2009 auxquelles il a pour objet d’apporter une réponse.
Thirdly, the applicant observes that the e-mail of 14 September 2009 expressly refers to her requests of 28 July 2009, and its purpose was to provide a response to those requests.

L'objectif de l'enregistrement des données de localisation devrait être explicitement mentionné dans le présent article.
The purpose of the recording of location data should be explicitly mentioned in the article.

C'est pourquoi nous pensons que le rapport du Parlement européen devrait mentionner explicitement le rejet de toute tentative de libéraliser les services portuaires au niveau de l'Union européenne en matière de financement public, de concessions portuaires, de services techniques et nautiques ou de services de manipulation du fret.
For this reason, we believe that explicit mention should be made in the European Parliament report of the rejection of any new attempt to liberalise port services at European Union level as regards public financing, port concessions, technical-nautical services or cargo handling services.

Le CPT (rapport publié en 2002 sur la Belgique) souhaite une révision de la loi de 1995 qui devrait mentionner explicitement le consentement du patient à un traitement ainsi qu'une procédure de réexamen périodique des placements forcés.
The CPT (2002 report on Belgium) calls for a review of the 1995 law, which should refer explicitly to the patient’s consent to treatment and periodical review of compulsory admissions.

Les directives européennes concernant les marchés publics mentionnent explicitement la possibilité d'inclure des exigences relatives à l'accessibilité dans les conditions de l'offre.
The European Public Procurement Directives specifically mention the possibility of including accessibility requirements in conditions for tender.

Le secteur devrait d'ailleurs continuer à occuper la place importante qui lui est due dans le cadre de l'assistance communautaire fournie au titre du programme CARDS 2000-2006, qui mentionne explicitement l'aide au retour des réfugiés et personnes déplacées dans son article 2.
This area should also continue to occupy its rightful and important position within the framework of Community assistance provided under the CARDS 2000-2006 programme, Article 2 of which explicitly mentions aid for the return of refugees and displaced persons.

Étant donné l'approche multimédia de la recommandation et compte tenu du fait qu'elle couvre déjà l'aspect «dignité humaine», la Commission propose d'examiner si elle devrait mentionner plus explicitement la discrimination pour raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias.
As the Recommendation takes a cross-media approach and already covers "human dignity", the Commission proposes to examine whether the Recommendation should more explicitly mention the exclusion of discrimination on the grounds of race, sex or nationality in all media.