Vertaling van "publics mentionnent explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réalité, les directives européennes concernant les marchés publics mentionnent explicitement la possibilité d'inclure des exigences relatives à la conception pour tous et à l'accessibilité dans les conditions de l'offre (cahier des charges).
In fact, the European Public Procurement Directives specifically mention the possibility to include DFA and accessibility requirements in conditions for tender (technical specifications).

Le site web de l’Agence mentionne explicitement que les sites web des États membres contiennent des informations sur les personnes autorisées à offrir des médicaments vétérinaires à la vente à distance au public au moyen des services de la société de l’information dans l’État membre concerné.
The Agency’s website shall explicitly mention that the websites of Member States contain information on persons authorised to offer veterinary medicinal products for sale at a distance to the public by means of information society services in the Member State concerned.

Il importe de mentionner explicitement les activités irrégulières affectant la passation de marchés publics.
It is important to refer explicitly to irregular activities related to public tenders.

Le site internet de l’Agence mentionne explicitement que les sites internet des États membres contiennent des informations sur les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments à distance au public au moyen de services de la société de l’information dans l’État membre concerné.
The Agency’s website shall explicitly mention that the Member States’ websites contain information on persons authorised or entitled to supply medicinal products at a distance to the public by means of information society services in the Member State concerned.

94. demande à la Commission de mentionner plus explicitement le handicap dans le projet de révision du livre vert sur la réforme des marchés publics;
94. Calls on the Commission to have stronger disability-related references in the planned revision of the public procurement reform;

C'est pourquoi nous pensons que le rapport du Parlement européen devrait mentionner explicitement le rejet de toute tentative de libéraliser les services portuaires au niveau de l'Union européenne en matière de financement public, de concessions portuaires, de services techniques et nautiques ou de services de manipulation du fret.
For this reason, we believe that explicit mention should be made in the European Parliament report of the rejection of any new attempt to liberalise port services at European Union level as regards public financing, port concessions, technical-nautical services or cargo handling services.

Les directives européennes concernant les marchés publics mentionnent explicitement la possibilité d'inclure des exigences relatives à l'accessibilité dans les conditions de l'offre.
The European Public Procurement Directives specifically mention the possibility of including accessibility requirements in conditions for tender.

Les Conservateurs britanniques, qui forment l'aile de la Démocratie européenne du groupe PPE-DE, ont voté contre le rapport Bösch dans son ensemble, du fait que l'on mentionne une fois de plus le ministère public européen et que s'y retrouvent des commentaires explicites en vue de lui conférer des pouvoirs plus étendus lors de son installation, ce qui débouchera sur le Corpus Juris.
The British Conservatives, who form the European Democratic wing of the PPE-DE Group, voted against the Bösch report in total because, yet again, there is mention of the European public prosecutor and explicit comments to confer more extensive powers on it when set up, thus leading to Corpus Juris.