Vertaling van "qui devraient nous parvenir " (Frans → Engels) :

Selon les dispositions qui précèdent, au moment de la collecte de données à caractère personnel auprès de personnes physiques (ou, au plus tard, au moment de la première communication des données au moyen du système) aux fins de l’adoption des mesures nécessaires à la protection de la santé publique en ce qui concerne des événements devant être communiqués en application de la décision no 2119/98/CE et de ses modalités d’exécution, les autorités nationales compétentes devraient faire parvenir directement aux personnes concernées un avis juridique contenant les informations énumérées aux articles 10 et 11 de la directive 95/46/CE.
It results from the abovementioned provisions that, at the time of collecting personal data from individuals (or, at the latest, at the time when data are first disclosed through the EWRS), for the purposes of adopting the measures required to protect public health in relation to events to be notified under Decision No 2119/98/EC and its implementing rules, a legal notice containing the information listed in Articles 10 and 11 of Directive 95/46/EC must be given by the national competent authorities directly to data subjects.

La présente révision du plan 2011 étant effectuée au moment où les mesures administratives nationales relatives à la mise en œuvre du plan devraient bientôt parvenir à leur terme, il convient d'exclure les quantités réattribuées du calcul visant à déterminer si les États membres ont respecté l'obligation visée à l'article 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 945/2010 et à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010, selon laquelle ils sont tenus d'avoir retiré des stocks 70 % des céréales à la date prévue auxdits articles.
This revision of the plan for 2011 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, it is appropriate that the reallocated quantities are not taken into account for calculating whether Member States have respected their obligation laid down in the first paragraph of Article 5 of Regulation (EU) No 945/2010 and in the second subparagraph of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % of cereals by the deadlines fixed therein.

Nous attendons encore les résultats finaux, qui devraient nous parvenir dans quelques semaines.
We still await the final results, which will be out in the next couple of weeks.

· Les consommateurs devraient faire parvenir leur notification directement aux autorités nationales.
· Consumers should report directly to national authorities.

Les États membres devraient notamment parvenir à un assainissement conforme aux recommandations du Conseil et atteindre leurs objectifs à moyen terme conformément au PSC.
In particular, Member States should achieve consolidation in line with the Council’s recommendations and meet their medium-term objectives in line with the SGP.

Les résultats de l’étude en question devraient nous parvenir vers le milieu de l’année 2007.
The results of the study in question are expected to be available by the middle of 2007.

Bien qu'une certaine réduction du déficit corrigé des variations conjoncturelles soit également attendue pour l'Allemagne, ce pays, de même que les États membres restants (Grèce, Italie, Luxembourg et Portugal) ne devraient pas parvenir à l'amélioration requise en 2004.
Although a certain improvement in the cyclically-adjusted deficit is expected for Germany, it would, just as the remaining Member States (EL, IT, LU, and PT), not achieve the required improvement in 2004.

Les États membres devraient pouvoir parvenir à un consensus minimal qui réponde aux caractéristiques de l'état de droit.
The Member States ought to be able to achieve a minimum consensus which accords with the nature of the rule of law.

En revanche, d'autres secteurs devraient y parvenir à relativement peu de frais.
Other sectors may find such a target relatively inexpensive to meet.

À Barcelone, nous devrons également progresser et accorder une attention toute particulière à des directives qui, même s'il est probable qu'elles ne seront pas adoptées sous présidence espagnole, représenteront une avancée considérable et pourront être finalisées au cours des présidences suivantes. Il existe, premièrement, la directive sur les brochures, qui a pour objectif l'harmonisation des obligations de transparence des émetteurs. En deuxième lieu, nous avons la directive des conglomérats financiers, qui permettra la régulation prudentielle au niveau européen, en essayant de réduire les risques dits systémiques grâce à une plus grande coopération conformément au rapport Brouwer. En troisième lieu, la directive sur les fonds de pension constitue sans aucun doute un élément essentiel afin de parvenir à la réalisation d'un véritable marché des fonds de pension complémentaire en Europe, dans l'intérêt des travailleurs et de l'ensemble des citoyens. Il doit exister un équilibre adéquat entre les besoins de ces derniers et la sécurité des investisseurs. La liberté de diversification des portefeuilles de ces fonds dans un cadre de sécurité doit aussi être assurée. Nous progressons également sur d'autres directives qui, nous l'espérons, pourront être stimulées sous présidence espagnole.
In Barcelona we must also move forward and pay attention to directives which, although they will probably not be adopted during the Spanish Presidency, are going to mean considerable progress and can be adopted under subsequent presidencies; furthermore, the directive on brochures, which is aimed at harmonising the transparency obligations of issuers; secondly, the directive on financial conglomerates, which will provide sensible regulations on a European level, by trying to reduce the so-called systematic risks by means of greater cooperation as established in the Brouwer report; thirdly, the directive on pension funds, which is clearly essential in order to achieve a genuine supplementary pension fund market in Europe, which will benefit workers and all citizens, and which requires a suitable balance between their needs, the security of investors, and freedom to diversify the portfolios of these funds within a framework of security; and progress is also being made on other directives which we hope will be given impetus under the Spanish Presidency.