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Vertaling van "qui devait seulement porter " (Frans → Engels) :

A l'origine, la Conférence intergouvernementale de 1996 ne devait pas porter sur les politiques et les compétences de la Communauté européenne.

Originally the policies and powers of the European Community were not on the agenda of the 1996 Inter-Governmental Conference.


Les auteurs d'infractions peuvent non seulement porter atteinte aux systèmes d'information ou commettre leurs délits d'un État membre à l'autre, mais ils peuvent aussi aisément le faire en dehors du ressort de l'Union.

Criminals can not only attack information systems or commit crimes from one Member State to another, but can easily do so from outside the EU's jurisdiction.


Cette coordination devrait non seulement porter sur l'élaboration de ces codes nationaux, mais s'étendre aussi aux procédures que les États membres ont mises en place pour contrôler leur bonne application et le respect des obligations d'informations.

Co-ordination should not only extend to the making of these national codes, but also to the procedures Member States have in place to monitor and enforce compliance and disclosure.


Il ressort également de l’avis de vacance que, si le choix devait se porter sur un fonctionnaire de l’Union, il serait nommé dans son grade.

The vacancy notice also states that if the successful candidate is an EU official he will be appointed in his existing grade.


Non seulement le gouvernement a-t-il tenu compte des conseils de ceux qui lui ont dit que la loi visant à créer une banque nationale de données génétiques ne devait pas porter atteinte à la Charte des droits, il a aussi écouté ceux qui lui ont dit qu'il était important de mettre en place cette mesure législative le plus vite possible.

Not only has the government taken the advice of those who have said that the legislation to create a national DNA data bank must not infringe upon our charter of rights. We have also listened to those who have said that it is important that this legislation be put in place as soon as possible.


Enfin, la Cour relève que, en jugeant que l’utilisation du signe en cause dans la vie des affaires devait seulement être démontrée avant la publication de la demande d’enregistrement de la marque et non, au plus tard, à la date de dépôt de cette demande, le Tribunal a également commis une erreur de droit.

Finally, the Court of Justice states that, in holding that it had to be shown only that the sign concerned was used in the course of trade before publication of the trade mark application and not, at the latest, as at the date of the application, the General Court made a further error of law.


À Terre-Neuve, on a reconnu que la stratégie de réduction de la pauvreté devait notamment porter sur la création d'emplois, mais qu'elle devait également inclure bien d'autres éléments.

In Newfoundland, a recognition that a poverty reduction strategy included but meant much more than just creating jobs.


Cette évaluation devait notamment porter sur la dose de dioxines et de PCB de type dioxine ingérée par la population de l'UE et mettre en évidence les principales sources.

This includes an assessment of the dietary intake of dioxins and PCBs by the EU population, identifying the main contributors.


Le débat devait porter en particulier sur quatre questions clés :

The debate was to address four key issues in particular:


J'ai parlé à mon ancien travailleur social, ce matin, et il me disait qu'il ne pouvait pas me parler longtemps parce qu'il devait aller porter de l'eau douce à la réserve et qu'il devait rencontrer deux fillettes qui sont tombées enceintes à 11 ans.

When I spoke to my former youth worker this morning, he said that he couldn't talk long because he had to get some fresh water to the reserve and he was dealing with two 11-year-old mothers.




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qui devait seulement porter ->

Date index: 2021-11-27
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