Traduction de «qui a déjà comparu devant » (Français → Anglais) :

Vous avez déjà comparu devant le comité et je vous ai demandé si vous aviez comparu devant la Chambre des communes avant que le projet de loi nous soit renvoyé.
You appeared before this committee previously, and I asked if you had you appeared in the House of Commons prior to the bill coming here.

Je suis membre et affilié à plusieurs organisations qui ont déjà comparu devant vous, devant la Chambre des communes ou devant l'autre comité, incluant le Conseil canadien des réfugiés et l'Association des avocats du droit des réfugiés.
I am a member of several organizations that have already appeared before you, before the House of Commons committee or the other committee, including the Canadian Council for Refugees and the Canadian Association of Refugee Lawyers.

F. considérant qu'au mois de février, quelque 10 000 personnes ont manifesté en faveur de la démocratie et pour demander la libération de l'ancien président, mais que ces dernières ont dû faire face à une réaction violente des autorités, et que, selon les groupes de défense des droits, au moins 140 manifestants pacifiques ont été arrêtés depuis février, certains d'entre eux ayant comparu devant le tribunal pénal et ayant été libérés à la condition, illégale, de ne pas participer à de nouvelles manifestations; qu'en interdisant aux manifestants certaines heures et certains lieux, les autorités maldiviennes n'ont pas garanti aux manifestants la liberté d'exprimer leur point de vue pacifiquement;
F. whereas in February around 10 000 people staged protests in favour of democracy and asking the release of the former president but these have been met with a harsh response by the authorities and whereas, according to the rights group, at least 140 peaceful protesters have been arrested since February, some of them were taken to the Criminal Court and they were released only under the unlawful condition of not participating to further demonstrations; whereas Maldivian authorities have failed to guarantee protesters the freedom to express their views peacefully by banning certain times and places for the protests;

Elle devrait également recouvrir les éléments factuels consignés dans l'acte authentique par l'autorité concernée, tels que le fait que les parties indiquées ont comparu devant ladite autorité à la date indiquée et qu'elles ont fait les déclarations qui y sont mentionnées.
It should also cover the factual elements recorded in the authentic instrument by the authority concerned, such as the fact that the indicated parties appeared before that authority on the indicated date and that they made the indicated declarations.

Nous avons donc, de Travaux publics, Liliane saint pierre, SMA, Direction générale des approvisionnements, qui a déjà comparu devant nous; et Shereen Miller, directrice générale, Secteur des petites et moyennes entreprises, Direction générale des approvisionnements, qui a elle aussi déjà comparu devant nous.
We have, from Public Works, Liliane saint pierre, ADM, Acquisitions Branch, who has appeared before us previously; and Shereen Miller, director general, small and medium enterprises sector of the Acquisitions Branch, and she has also appeared before us.

Tous les défendeurs ont comparu devant le tribunal et ont contesté le fondement des requêtes présentées par le requérant en soulevant l'objection préjudicielle que le tribunal saisi était dépourvu de juridiction locale.
All the defendants duly filed an appearance before the court, challenging the justification for the requests made by the complainant and submitting the preliminary objection that the court seized had no local jurisdiction.

Lorsqu'il a comparu devant la commission, M. Železný a prétendu qu'il est victime de harcèlement politique et d'intimidation publique depuis les six dernières années.
When he appeared before the Committee, Dr Zelezný claimed that he has been a victim of political harassment and public intimidation for the last six years.

H. considérant que l'ex-Premier ministre Khieu Sampan est le premier chef des Khmers rouges à avoir reconnu, récemment, qu'un génocide avait été perpétré sous l'administration de Pol Pot, mais qu'en dépit de cela, presque tous les dirigeants survivants de l'époque sont toujours libres, et qu'aucun d'eux n'a encore comparu devant un tribunal,
H. whereas the former Prime Minister Khieu Sampan is the first Khmer Rouge leader to have acknowledged, recently, that genocide took place under Pol Pot's rule, despite which almost all surviving leaders of that time remain free, and none has so far been put on trial,

Pour vous ce n'est pas nouveau, vous avez déjà comparu devant notre comité et devant d'autres comités parlementaires, mais nous voulions vous voir pour discuter avec vous de vos plans pour la Commission de la fonction publique puisque vous êtes déjà dans la place, depuis le mois de novembre, à titre de présidente intérimaire.
You are no stranger to this and other parliamentary committees, but we wanted to have you here to discuss with you your plans for the Public Service Commission, given that you are already in business, have been since November, as acting president.

Nous croyons savoir que vous avez déjà comparu devant un autre comité du Sénat et devant un comité de la Chambre au sujet du projet de loi C-10.
We understand that you have appeared before another Senate committee and a House committee in respect of Bill C-10.