Vertaling van "questions-réponses était effectivement erronée " (Frans → Engels) :

La Commission avait mis deux semaines pour conclure que cette partie du document de questions-réponses était effectivement erronée et plus d’un mois pour la retirer des sites Internet.
It took the Commission two weeks to conclude that part of the QA document was indeed misleading and more than a month to remove it from the websites.

Pour répondre à votre deuxième question, c'était effectivement prévu dans les comptes de l'année dernière.
To answer your second question, yes, it was in the accounts last year.

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

À titre surabondant, le Tribunal estime que l’EPSO n’était pas tenu, afin de s’acquitter de son obligation de motivation, de communiquer au requérant la version corrigée de sa copie, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales, de tels documents faisant partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury de concours et étant couverts par le secret des travaux de celui-ci.
For the sake of completeness, the Tribunal considers that EPSO was not required, in order to comply with its obligation to state reasons, to transmit to the applicant the marked version of his papers, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests, since those documents formed an integral part of the assessments of a comparative nature which the competition selection board makes and are covered by the secrecy surrounding the board’s proceedings.

Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.
The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.

Il s’ensuit qu’en vertu des dispositions précitées, le requérant est en droit d’obtenir un accès aux données détenues par l’EPSO permettant de l’identifier et non un accès à sa copie corrigée, aux questions sur lesquelles il a échoué, aux raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées ou à la grille d’évaluation utilisée.
It follows that under the above-mentioned provisions the applicant is entitled to obtain access to data held by EPSO that enables him to be identified but not access to his marked test paper, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect or the assessment chart used.

Il a juré. Le Président: Le fait que l'honorable député ait posé une question qui était acceptable et qu'il ait reçu une réponse qui a indiqué autre chose ne lui donne pas le droit de poser une question sur la réponse, une question qui n'était pas acceptable au commencement.
He swore— The Speaker: The hon. member is not entitled to ask an unacceptable question triggered by the response he got to an acceptable one.

Le document qui a été cité était effectivement la réponse qui a été donnée par le gouvernement à la Chambre à la question du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik.
The document that was quoted was indeed the response tabled by the government in the House in response to a question from the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik and that is the document which was quoted in the House and we tabled.

Voici la chronologie des faits: en octobre 2002, nous avons posé la question; en février 2003, une réponse nous a été fournie, et cette réponse était erronée.
Here is the timeline: In October 2002 we asked the question; in February 2003 the answer came back and that answer was wrong.

La Cour a examiné si la prestation en question satisfaisait effectivement aux conditions de non-exportabilité, en d'autres termes si elle était vraiment à caractère "spécial" et non contributif, ou si elle présentait les caractéristiques d'une prestation ressortissant aux branches traditionnelles des régimes de sécurité sociale qui serai exportables.
The Court examined whether the particular benefit actually satisfied the conditions for non-exportability, in other words was it truly "special" and non-contributory? Or did it have the characteristics of a benefit falling within the traditional branches of social security systems, which would be exportable?