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Réponse erronée

Traduction de «réponses étaient erronées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Politique en matière des réponses aux affirmations erronées des médias

Policy on Responses to Erroneous Statements in the Media


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.

The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.


À titre surabondant, le Tribunal estime que l’EPSO n’était pas tenu, afin de s’acquitter de son obligation de motivation, de communiquer au requérant la version corrigée de sa copie, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales, de tels documents faisant partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury de concours et étant couverts par le secret des travaux de celui-ci.

For the sake of completeness, the Tribunal considers that EPSO was not required, in order to comply with its obligation to state reasons, to transmit to the applicant the marked version of his papers, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests, since those documents formed an integral part of the assessments of a comparative nature which the competition selection board makes and are covered by the secrecy surrounding the board’s proceedings.


Il s’ensuit qu’en vertu des dispositions précitées, le requérant est en droit d’obtenir un accès aux données détenues par l’EPSO permettant de l’identifier et non un accès à sa copie corrigée, aux questions sur lesquelles il a échoué, aux raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées ou à la grille d’évaluation utilisée.

It follows that under the above-mentioned provisions the applicant is entitled to obtain access to data held by EPSO that enables him to be identified but not access to his marked test paper, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect or the assessment chart used.


Non seulement les interprétations étaient-elles erronées, mais lorsque nous avons fait part de nos observations au ministère, nous avons reçu des réponses du ministère, du ministre, décrivant en fait le processus en place.

Not only were the interpretations wrong, but when we submitted observations to the department, we received letters back from the department, from the minister, basically just describing the process as it exists.


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Les réponses étaient provisoires et, aujourd’hui encore, la Commission - peut-être prisonnière d’une rigueur erronée dans l’interprétation du droit - agit davantage comme un notaire que comme un organisme politique et de gouvernement.

The replies were of a provisional nature and, even today, the Commission – perhaps a prisoner of a mistaken rigour in interpreting the law – behaves more like a notary than a political, governing body.


Le sénateur Andreychuk : Les réponses données par la ministre, il y a quelques mois, concernant la protection accordée par l'Église étaient erronées.

Senator Andreychuk: The minister's answers to the church issue some months ago were incorrect.




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Date index: 2022-08-26
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