Traduction de «questions seraient clairement » (Français → Anglais) :

S'il y avait une orientation pour explorer la rétroactivité envers les délinquants internationaux qui viennent au Canada, je pense qu'il faudrait mener une analyse soignée de la Charte; des questions seraient clairement soulevées.
If there were a direction to explore retroactivity toward the international offenders coming into Canada, I think there would have to be careful charter analysis; clearly, there'd be issues raised.

La Commission a indiqué clairement que, si ces questions n’étaient pas traitées, des procédures d’infraction seraient ouvertes.
The Commission made clear that if problems were not resolved, Treaty infringement proceedings would be inevitable.

9. note que dans l'hypothèse où des États membres refuseraient ou ne seraient pas en mesure d'agir, il conviendrait de mettre au point des dispositifs permettant à des victimes individuelles de déposer un recours commun auprès des juridictions sur un mode transfrontalier; demande, dès lors, aux États membres et à la Commission d'envisager la mise en œuvre d'un mécanisme de recours collectif pour régler des litiges transfrontaliers, fondé sur des recherches approfondies s'appuyant sur l'expérience acquise dans le monde et sur un examen précis des problèmes existants et des avantages escomptés pour les consommateurs, ainsi qu'en abordant clairement la question d'une base juridique appropriée pour de tels instruments au niveau de l'Union européenne;
9. Notes that where Member States are unwilling or unable to act, mechanisms should be devised to allow individual victims to seek joint redress through the courts on a cross-border basis; calls, therefore, on the Member States and the Commission to consider bringing into operation a coherent system of collective redress for the settlement of cross-border complaints, based on both extensive research drawing on experience around the world and a thorough examination of existing problems and the envisaged benefits for consumers, and dealing clearly with the question of an appropriate legal base for such an instrument at EU level;

Dès le début des négociations, il est apparu clairement que toutes les questions commerciales et liées au commerce seraient abordées dans le cadre des discussions relatives au futur accord de partenariat économique (APE) avec les pays de l’Afrique australe.
From the start of the negotiations it was clear that all trade and trade-related issues would be discussed in the context of the talks on the future Economic Partnership Agreement (EPA) with the countries of Southern Africa.

Récemment, le gouvernement a donné officiellement garantie aux représentants des peuples autochtones qu'ils seraient invités à la table de négociations advenant une question posée clairement et à laquelle on aura répondu clairement.
Recently, the government officially guaranteed representatives of the aboriginal peoples that they would be invited to the negotiating table, if there were a clear question and a clear answer.

Ces mesures seraient décidées après que le nombre de droits à prime en question ait été clairement identifié ; - La définition du producteur, de manière à simplifier la gestion du régime des primes en ce qui concerne les groupements de producteurs, sans toutefois créer la possibilité de se soustraire à l'obligation de transfert des droits à prime vers la réserve nationale quand les transferts de droits ont lieu sans transferts d'exploitations ; - Un système de contrôle simplifié pour la dérogation qui a été accordée dans le cas de certaines régions du Portugal et d'Espagne pour certaines races ovines à production laitière et de viande.
The measures would be decided on once the number of rights concerned has been precisely identified; - the definition of a producer so as to simplify the management of the premium scheme in the case of producer groups without, however, thereby creating a means by which the syphoning of premium rights into the national reserve in the case of transfers of rights without transfer of land can be avoided; - a simplified control system for the derogation which has been accorded in the case of certain Portuguese and Spanish regions for certain dual-purpose breeds.

Jusqu'à maintenant, le ministre de l'Agriculture n'a pas expliqué clairement à qui irait l'argent de ce rachat, comment les versements seraient calculés et quelles seraient les incidences fiscales pour les agriculteurs, et il n'a pas répondu non plus à des douzaines d'autres questions que posent mes électeurs et les agriculteurs de tout l'Ouest.
To date the minister of agriculture has not been clear on who the buy out money is to be paid to, how the amount will be calculated, what the tax implications of the pay out will be for farmers or any of the other dozens of questions that my constituents and farmers across the west are asking.