Traduction de «questions qui avaient précédemment posé » (Français → Anglais) :

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.
Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.

Sa diplomatie tranquille, en lieu et place d’un «ego sur pattes», lui a permis de conclure des accords là où d’autres avaient échoué, sur les questions qui avaient précédemment posé problème.
Her quiet diplomacy, rather than an ‘ego on legs’, has ensured agreements where others have failed and where it has proved difficult in the past.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque les hectares pour lesquels l'agriculteur a perçu la prime d'arrachage avaient été précédemment pris en considération pour l'octroi de droits au paiement, la valeur des droits au paiement détenus par l'agriculteur en question est majorée du montant résultant de la multiplication du nombre d'hectares arrachés visé au premier alinéa par la valeur unitaire visée au deuxième alinéa.
By way of derogation from the first subpoint, where the hectares for which a farmer has received the grubbing up premium had previously been taken into account for the allocation of payment entitlements, the value of the payment entitlements held by the farmer concerned shall be increased by the amount resulting from the multiplication of the number of hectares grubbed up referred to in the first subpoint with the unit value referred to in the second subpoint.

Monsieur le Président, il me semble que j’ai couvert la plupart des questions qui avaient été posées, mais il va de soi que je reste à la disposition du Parlement.
(FR) Mr President, I think I have covered most of the questions put, but it goes without saying that I remain at Parliament’s disposal.

Les autorités russes avaient précédemment posé comme condition à leur ratification du Traité la conclusion fructueuse du protocole de transit de la Charte de l’énergie.
Previously the Russian authorities had set a condition of the successful conclusion of the Transit Protocol to the Energy Charter for their ratification of the Treaty.

Suite aux réponses qu'elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05) et, en particulier, sur le document de travail qu'elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu'elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.
On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.

Les différents groupes ont, en effet, abordés de manière plus positive toute une série de questions qui avaient posé de sérieuses difficultés précédemment, en particulier le suivi de la conférence mondiale contre le racisme de Durban et la problématique des droits de l’enfant.
There was a more positive approach by all groups on a number of issues which had previously caused serious difficulties, most notably the follow-up to the Durban World Conference against Racism and on the rights of the child.

«À la lumière de la jurisprudence relative à l’affaire Deggendorf (24), les autorités italiennes se sont donc engagées à vérifier si l’Azienda sviluppo multiservizi SpA et les autres bénéficiaires avaient réellement perçu lesdites aides et, dans l’affirmative, à ne pas verser les aides d’État en question tant que les aides incompatibles et illégales précédemment concédées n’ont pas été restituées conformément à la décision précitée».
‘In view of the Deggendorf case law (24), the Italian authorities have therefore committed to check if Azienda Sviluppo Multiservizi S.p.A. and the other beneficiaries have indeed benefited of such aid and if so not to grant the present State aid before the unlawful and incompatible State aid previously granted has been reimbursed in line with the above mentioned decision’.