Vertaling van "questions précédemment posées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Foire aux questions | questions fréquemment posées | FAQ [Abbr.]
Frequently Asked Questions | FAQ [Abbr.]

Questions fréquemment posées à propos du Nord
Frequently asked questions about the North

question qui pose problème
problem area

La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées
The Identity Theft Statement: Frequently Asked Questions

sophisme de la question mal posée
question fallacy

QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suite aux réponses qu’elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05) et, en particulier, sur le document de travail qu’elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu’elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Suite aux réponses qu’elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05 ) et, en particulier, sur le document de travail qu’elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu’elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Suite aux réponses qu'elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05) et, en particulier, sur le document de travail qu'elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu'elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Comme le Conseil l’avait indiqué en réponse à une question précédemment posée par l’Honorable Parlementaire, l’Union européenne est prête à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réintégrer les États-Unis dans le processus multilatéral des changements climatiques, en particulier en renforçant la coopération dans le domaine scientifique et de la recherche, encourageant des politiques et mesures nationales dans le cadre d’un dialogue franc sur les futures politiques de changements climatiques.
As the Council pointed out in reply to an earlier question put by the honourable Member, the European Union is ready to do everything in its power to persuade the United States to rejoin the multilateral process on climate change, in particular by stepping up scientific and research cooperation and encouraging national policies and measures within the framework of a frank dialogue on future climate change policy.

Il se rappelle peut-être que lorsqu'il a posé cette question précédemment, j'ai entrepris d'obtenir une réponse.
He may remember that, when he previously posed that question, I undertook to get an answer.

- L’obligation de divulgation des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires faisant l’objet d’une gestion partagée. Outre le portail internet évoqué précédemment, la question a été posée de savoir si les États membres devraient être légalement tenus de divulguer l’identité des bénéficiaires de fonds communautaires faisant l’objet d’une gestion partagée.
- Mandatory disclosure of information about the beneficiaries of EU funds under shared management In addition to the abovementioned internet portal, the question has been raised of whether Member States should be legally obliged to disclose the beneficiaries of EU funds under shared management.

La question de l’honorable parlementaire élargit la question précédemment posée sur la maladie du sommeil à une demande sur la position de la Commission face au problème de l’accessibilité des médicaments et des vaccins nouveaux dans les PED.
The Member of Parliament’s question extends the question asked previously on sleeping sickness into a question as to the Commission’s position with regard to the problem of access to new medicines and vaccines in developing countries.

Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.
While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.

Je profiterai de ma réponse pour m'adresser également à l'honorable député m'ayant posé sa question précédemment au sujet de l'impact de notre motion sur d'éventuels coûts de l'énergie.
I would also like to respond to the hon. member who posed a question earlier about the impact of this motion on future energy costs.

Je voudrais maintenant répondre à certaines des questions qui nous ont été précédemment posées, après quoi nous tenterons de répondre aux nouvelles questions que les membres du comité entendront nous poser.
I will return to some of the questions that were asked of us to ensure that we can answer them, after which I will turn it over to senators to ask more questions.