Vertaling van "questions que nous pourrions soulever lorsque " (Frans → Engels) :

Les aspects juridiques et les questions de responsabilité que soulève la mise sur le marché de systèmes de sécurité automobile intelligents sont très complexes, dans la mesure où ils présentent des risques nouveaux pour les clients, pour la société et, surtout, pour les constructeurs qui assument la responsabilité du fait des produits et s'exposent à des risques financiers accrus, notamment lorsque des campagnes de rappel doivent être menées.
The legal and liability issues of the market introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems are very complex, involving new risks to the customers, the society and above all the manufacturers in the terms of product liability and increased financial risks such as call-back campaigns.

Je voudrais ajouter, Jean-Guy, que c'est le genre de question que nous pourrions soulever la prochaine fois que le directeur général des élections viendra témoigner.
I would like to say also, Jean-Guy, this is the sort of thing we can raise with the Chief Electoral Officer when we meet him again.

Nous convergeons également sur les principes communs qui guideront notre réponse aux questions que soulève la situation unique en Irlande.
We are also converging on the common principles which will guide our response to the questions on the unique situation of Ireland.

M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, s'est exprimée dans les termes suivants: «Lorsque nous parlons de migration, nous avons coutume de dire que nous sommes confrontés à un défi complexe, mais nous ne devrions jamais oublier qu'il est question de la vie de centaines de milliers d'êtres humains.
High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: "When we speak of migration, we often say that we are facing a complex challenge, but we should never forget that we are dealing with the stories of hundreds of thousands of human beings.

Nous pourrions soulever la question pour en discuter. Mais depuis que je fais partie du comité directeur sur la proximité, je n'en ai pas entendu parler.
Since I've been involved with the proximity steering committee, I have not heard it discussed.

Voilà le genre de questions que nous pourrions soulever lorsque nous réexaminerons le projet de loi dans cinq ans.
It is the kind of issue we would raise when we do the revision of the bill in five years.

Lorsque la Cour de justice est saisie d'une affaire soulevant la même question d'interprétation ou lorsque le Tribunal de première instance est saisi d'une affaire mettant en cause la validité du même brevet communautaire, le Tribunal du brevet communautaire peut, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance.
Where the Court of Justice is seised of a case in which the same issue of interpretation is raised, or where the Court First Instance is seised of a case in which the validity of the same Community patent is called in question, the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings before it until such time as the Court of Justice or the Court of First Instance shall have delivered judgment.

Lorsque des affaires soulèvent, pour l’application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, des questions nouvelles ou non résolues, les entreprises concernées peuvent souhaiter demander à la Commission des orientations informelles. La Commission peut fournir de telles orientations sur les questions nouvelles relatives à l’interprétation des articles 101 et/ou 102 dans une déclaration écrite (lettre d’orientation). La Commission examinera l’opportunité de traiter cette demande d’orientation informelle, vérifiant que:
Where cases give rise to novel or unresolved questions for the application of Articles 101 and 102 on the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Articles 81 and 82 of the Treaty Establishing the European Community (TEC)), the firms concerned may wish to seek informal guidance from the Commission. The Commission may provide such guidance on novel questions concerning the interpretation of Articles 101 TFEU and/or 102 TFEU in a written statement (guidance letter). The Commission will consider whether it is appropriate to process a request for informal guidance by looking at:

Bien sûr, la question est grave et très importante et je crois qu’il faut reconnaître la sagesse du ministre qui, en l’occurrence, a voulu scinder le projet de loi et les questions qui sont abordées en faisant en sorte qu’on puisse parer au plus pressé, pour notre été, dans ce projet de loi C–104, du strict point de vue de l’admissibilité en preuve de ce genre de tests, réservant pour plus tard et à un examen plus élaboré, plus approfondi, la question des banques de données qui seront ainsi constituées avec ce genre de prélèvements (1940) On sait bien que des questions importantes vont se soulever lorsque ce projet de loi viendra devant la Chambre.
The question is very serious and very important, of course. I think we have to acknowledge the wisdom of the minister, who, in this case, wanted to divide up the bill and the matters involved to enable us to deal as quickly as possible, before the summer, in Bill C–104, simply with the admissibility as evidence of this type of test, leaving for later and more detailed consideration the issue of data banks that would be set up with this type of sample collecting (1940) We know that some important issues will be raised when this bill comes before the House.

Je crois qu'il est important de discuter de cette question et de la soulever lorsque nous présenterons nos recommandations au gouvernement.
I think it is important to discuss that issue and have it on the table when we are making our recommendations to the government.