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Traduction de «questions lui fourniront bien volontiers » (Français → Anglais) :

C'est bien volontiers que je prendrai le temps qu'il faudra pour répondre à toutes vos préoccupations et questions dans les prochaines semaines avec des réponses claires et l'éclairage du statut, du droit et de la loi, je l'espère à la satisfaction de tous mes interlocuteurs.

I will be happy to respond — to the satisfaction, I believe, of all with questions — to your concerns and questions over the next few weeks with clear answers and with an eye to the European Staff Regulations, rules and statutes.


Dans ce cas, le fabricant local de biens d'équipement peut lui-même profiter de l'avantage et importer en franchise de droits les composants requis pour la fabrication des biens d'équipement en question.

In such case, the indigenous manufacturer of capital goods may avail himself of the benefit for duty free import of components required to manufacture such capital goods.


Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.

In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.


Dans ce cas, le fabricant national de biens d'équipement peut lui-même profiter de l'avantage et importer en franchise de droits les composants requis pour la fabrication des biens en question.

In such case, the indigenous manufacturer of capital goods may avail himself of the benefit for duty free import of components required to manufacture such capital goods.


2. Le responsable du bien-être des animaux est placé sous l’autorité directe de l’exploitant et lui fait directement rapport sur les questions relatives au bien-être des animaux.

2. The animal welfare officer shall be under the direct authority of the business operator and shall report directly to him or her on matters relating to the welfare of the animals.


2. Le responsable du bien-être des animaux est placé sous l’autorité directe de l’exploitant et lui fait directement rapport sur les questions relatives au bien-être des animaux.

2. The animal welfare officer shall be under the direct authority of the business operator and shall report directly to him or her on matters relating to the welfare of the animals.


l’exportateur sait, dans l’exercice de l’obligation de diligence qui lui incombe, que l’utilisation finale des biens en question est différente de celle précisée dans l’autorisation d’exportation initiale.

the exporter, under his obligation to exercise due diligence, is aware that the end-use of the items in question is different from that specified in the original export authorisation.


l’exportateur sait, dans l’exercice de l’obligation de diligence qui lui incombe, que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages mentionnés au point 1).

the exporter, under his obligation to exercise due diligence, is aware that the items in question are intended, in their entirety or in part, for any of the uses referred to in subparagraph (1).


3.2. estime que la question centrale à cet égard est de savoir si le Comité réussit ou non à mener à bien, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, la tâche qui lui est confiée par le traité, c'est-à-dire l'élaboration d'avis; qu'à ce propos, l'on est en droit de se poser les questions suivantes:

3.2. considers that the key question is whether the Committee succeeds in carrying out the advisory tasks assigned to it by the Treaty both in qualitative and quantitative terms, and that in this connection the following questions arise:


Lorsqu'un ménage achète un bien ou un service qui lui est remboursé ultérieurement, en tout ou en partie, par une administration de sécurité sociale, on peut considérer que ce ménage agit en fait pour le compte de l'administration en question.

When a household purchases a good or service for which it is subsequently reimbursed, in part or in whole, by a social security fund, the household can be regarded as if it were acting on behalf of the social security fund.




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questions lui fourniront bien volontiers ->

Date index: 2023-04-23
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