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Approche factuelle en médecine générale
Base de données factuelle
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Compte rendu factuel de faits aéronautiques
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Traduction de «factuels en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle

inference of fact | inferential fact


base de données factuelle | base factuelle | base de faits

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base


base de données factuelles [ base factuelle ]

factual database [ factual data base ]




approche factuelle en médecine générale

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care


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compte rendu factuel de faits aéronautiques

Aviation Occurrences Brief


vérification des faits | vérification par les faits | vérification factuelle

fact-checking | fact checking


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.

In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.


De concert avec l'Alberta et l'industrie, nous avons établi une stratégie ciblée et focalisée dans le but de fournir une vision factuelle des questions entourant l'exploitation des sables bitumineux, de leur importance économique pour les États-Unis, des avantages importants de l'exploitation de ces sables en matière de sécurité énergétique ainsi que de notre engagement à exploiter cette ressource stratégique de façon durable.

Working with Alberta and with the industry, we have a targeted and focused strategy with a goal to provide a fact-based understanding of the issues surrounding oil sands development, the importance of the oil sands economically to the United States, the significant energy security benefits, and our commitment to developing the strategic resource in a sustainable way.


Un renvoi doit être demandé dès qu’il apparaît évident qu’un jugement de la CJUE est nécessaire pour qu’une juridiction nationale puisse rendre son jugement et lorsqu’elle est en mesure de définir de manière suffisamment explicite le contexte juridique et factuel de l’affaire et les questions juridiques soulevées.

A referral should be made as soon as it is clear that a CJEU ruling is necessary for a national court to give judgment and when it is able to define in sufficient detail the legal and factual context of the case and the legal issues which it raises.


C'est malheureux que je ne puisse pas vous répondre parce que c'est une question factuelle; ce sont souvent des causes factuelles.

It's unfortunate that I can't answer you because this is a question of fact. These are often cases involving questions of fact.


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En 2000, l'honorable Robert Nault, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a nommé Mavis Erickson à titre de représentante spéciale. M Erickson était chargée d'acquérir une compréhension factuelle des questions préjudiciables aux droits des femmes des Premières nations et de recommander des solutions possibles sur le plan des lois ou des politiques.

In 2000, Mavis Erickson was appointed by the Honourable Robert Nault, then Minister of Indian Affairs and Northern Development, as a Special Representative to obtain a factual understanding of issues having a negative impact on the protection of First Nation women's rights and to recommend possible legislative and/or policy solutions.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recom ...[+++]

The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation ...[+++]


Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au pri ...[+++]

Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the ...[+++]


Toutefois, un renvoi préjudiciel peut s’avérer particulièrement utile lorsqu’il s’agit d’une question d’interprétation nouvelle présentant un intérêt général pour l’application uniforme du droit de l’Union, ou lorsque la jurisprudence existante ne paraît pas applicable à un cadre factuel inédit.

However, a reference for a preliminary ruling may prove particularly useful when there is a new question of interpretation of general interest for the uniform application of European Union law, or where the existing case-law does not appear to be applicable to a new set of facts.


A cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la nécessité de parvenir à une interprétation du droit communautaire qui soit utile pour le juge national exige que celui-ci définisse le cadre factuel et réglementaire dans lequel s'insèrent les questions qu'il pose ou que, à tout le moins, il explique les hypothèses factuelles sur lesquelles ces questions sont fondées.

In that connection, it should be noted that, according to settled case-law, the need to provide an interpretation of Community law which will be of use to the national court makes it necessary that the national court define the factual and legal context of the questions it is asking or, at the very least, explain the factual circumstances on which those questions are based.


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