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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
CNBES
Conseil national du Bien-être
Conseil national du bien-être social
Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers

Traduction de «national de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil national du bien-être social [ CNBES | Conseil national du Bien-être | Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être | Conseil national du bien-être social ]

National Council of Welfare [ NCW | Government of Canada National Council of Welfare ]


Profil du bien-être social: mythes et réalités: rapport du Conseil national du bien-être social

Profiles of Welfare: Myths and Realities: A Report by the National Council of Welfare


Conseil national du bien-être social - revenus de bien-être social, 2005

National Council of Welfare - Welfare Incomes 2005


Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

United Nations Convention on Jurisdictional Immunities of States and Their Property


Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, de la Constitution, des lois de la première nation ainsi que de tout accord contraire relatif à des biens meubles au quel l'organe exécutif a donné son consentement par écrit, aucun droit sur des terres autochtones de la première nation ou bien meuble situé sur ces terres et appartenant à elle, à un citoyen, à une autre collectivité, à un Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou à une société indienne ne peut être hypothéqué ou grevé d'une sûreté, ni n'est susceptible d'a ...[+++]

24. Subject to this Act, to the constitution and laws of a First Nation, and to any agreement to the contrary in respect of personal property to which the governing body of the First Nation has given its written consent, no interest in the aboriginal lands of the First Nation and no personal property situated on those lands and belonging to the First Nation, a citizen, another community, an Indian within the meaning of the Indian Act, or an Indian corporation may be mortgaged or otherwise encumbered as security, or be subject to any mode of civil execution, except in favour of the First Nation, a citizen, another community, an Indian wit ...[+++]


Monsieur le Président, je pourrais discuter de bien des aspects du projet de loi C-38, qui réécrit complètement la loi sur la protection de l'environnement, abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, fait passer l'âge de la retraite à 67 ans, élimine le Conseil national du bien-être social, élimine l'équité en matière d'emploi pour les entrepreneurs fédéraux, affaiblit le rôle du vérificateur général, confie l'approbation des pipelines au Cabinet plutôt qu'à l'Office national de l'énergie, un organisme indépendant ...[+++]

Mr. Speaker, there are many things about Bill C-38 that I could speak about, such as the total rewriting of Canada's environmental protection law, repealing the Fair Wages and Hours of Labour Act, raising the age of retirement to 67, the elimination of the National Council of Welfare, the elimination of employment equity for federal contractors, weakening the Auditor General, having cabinet-approved pipelines rather than the arm's length National Energy Board and the gutting of the regional employment insurance appeal process.


2. propose de tendre vers un ensemble limité d'indicateurs pertinents qui pourront être facilement complétés par la suite avec d'autres indicateurs et vers un ensemble d'indicateurs synthétiques qui pourront représenter deux perspectives complémentaires sur l'environnement par le biais d'un indicateur monétarisé (comme l'épargne nette ajustée) et d'un indicateur physique (comme l'empreinte écologique, l'empreinte carbone ou d'autres indicateurs de découplage), ainsi que vers quelques indicateurs plus vastes de l'intégration sociale et du bien-être humain (comme l'index de Gini et l'indicateur de pauvreté humaine ou l'index de la santé so ...[+++]

2. Suggests aiming at a limited set of relevant indicators which may later be easily complemented by other indicators and at a set of summary indicators, which may embody two complementary perspectives on the environment via a monetarised indicator such as Adjusted Net Savings and a physical indicator such as ecological footprint, carbon footprint or other decoupling indicators, as well as a few broader indicators of social inclusion and human well-being such as the GINI index and the Human Poverty Index or Index of Social Health; suggests that GDP in itself be improved; points as examples to the ‘Index for Sustainable Economic Welfare’, the ‘Genuine Progress Indicators’ or the ‘National ...[+++]


(5 quater) de mettre sur pied au niveau national des groupes consultatifs pluralistes réunissant toutes les parties concernées pour orienter les gouvernements dans l'établissement et la mise en œuvre de plans d'action nationaux en matière de maladies rares, lesquels groupes garantiront que les gouvernements sont correctement informés et que les décisions prises au niveau national reflètent bien les points de vue et les besoins de la société;

(5c) establish at the national level multi- stakeholder advisory groups comprising all interested stakeholders to guide governments in the setting up and implementation of national action plans for rare diseases. These should ensure that governments are well-informed and that the decisions taken at national level reflect the views and needs of society.


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(5 quater) de mettre sur pied au niveau national des groupes consultatifs pluralistes réunissant toutes les parties concernées pour orienter les gouvernements dans l'établissement et la mise en œuvre de plans d'action nationaux en matière de maladies rares, lesquels groupes garantiront que les gouvernements sont correctement informés et que les décisions prises au niveau national reflètent bien le point de vue et les besoins de la société;

(5c) establish at the national level multi- stakeholder advisory groups comprising all interested stakeholders to guide governments in the setting up and implementation of national action plans for rare diseases. These should ensure that governments are well-informed and that the decisions taken at national level reflect the views and needs of society.


Combien de séances de consultation adéquates un gouvernement, n'importe quel gouvernement, mais, en l'occurrence, le gouvernement actuel, doit-il tenir avant de pouvoir présenter un projet de loi aussi important que celui-ci, qui vise à accorder le droit aux biens matrimoniaux aux citoyens des Premières nations et, bien entendu, aux femmes des Premières nations?

How much adequate consultation does the member think a government, any government but, in our case, this government, needs to engage in before we can proceed with such an important bill to deliver matrimonial real property rights to first nations citizens and, of course, first nations women?


Notre gouvernement national est bien plus à même de présenter des propositions adéquates pour encourager le développement des biocarburants en Grande-Bretagne que ne l’est l’Union. En effet, celle-ci risque d’instaurer un régime qui ne conviendra pas à chacun de nous. Les besoins de chaque nation sont différents et il est temps que l’Union en tienne compte.

Our own government is much better placed to come up with suitable proposals for encouraging the sensible development of biofuels in Britain than the EU, which is likely to introduce a regime that will not suit us all. Each nation’s needs are different and it is about time the EU took that on board.


De deux choses l'une: ou bien, en toute bonne foi, on a voulu accorder un rôle accru aux parlementaires dans le processus de sélection des candidats, ce qui est fort louable, mais dans ce cas-ci plutôt nuisible ou du moins réfractaire au concept dominant d'autonomie des premières nations, ou bien l'Alliance cultive certains jugements négatifs quant à la capacité de gestion interne des premières nations.

Either the Alliance acted in good faith to give parliamentarians a greater role in the selection process, which is very praiseworthy but rather harmful in this case or at least contrary to the dominant concept of aboriginal self-government, or the Alliance harbours some negative judgments regarding the first nations' ability to manage their own affairs.


Pour nous, en effet, aucun droit de l'homme n'est concevable en dehors d'une société politique et, en particulier, de cette forme suprême de la société politique pacifiée qu'est la nation, aussi bien pour ce qui est de la paix civile que pour ce qui est de l'équilibre entre les nations, et donc de la paix internationale.

In our opinion, human rights cannot be envisaged without a political society and, in particular, without this supreme form of the peaceful political society which is the nation, in terms of both civil peace and balance between nations, and therefore international peace.


Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je demande que M. Armand Brun, président intérimaire du Conseil national du bien-être social, et M. Steve Kerstetter, directeur du Conseil national du bien-être social, soient invités à participer aux délibérations du comité plénier.

Senator Carstairs: Honourable senators, I would ask that Mr. Armand Brun, Acting Chairperson of the National Council of Welfare, and Mr. Steve Kerstetter, Director of the National Council of Welfare, be invited to participate in the deliberations of the Committee of the Whole.


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