Vertaling van "questions et remarques soulevées cette après-midi " (Frans → Engels) :

Il a également mis en doute les conditions constitutionnelles ambiguës dans lesquelles cette question avait été soulevée pour la première fois par le président de la République, après que la ratification parlementaire du traité de Lisbonne eut été achevée.
The Czech Senate also questioned the – ambiguous – constitutional circumstances in which the matter was first raised by the President of the Republic only after the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon had been completed.

Je voudrais à présent aborder plus spécifiquement certaines des questions et remarques soulevées cette après-midi.
I should now like to address some of the questions and comments made this afternoon more specifically.

En cette qualité, je voudrais adresser quelques messages concernant le présent rapport, qui vise essentiellement à souligner que la mise en œuvre du droit communautaire constitue une partie importante du dossier «mieux légiférer», à côté des autres questions dont nous débattrons cet après-midi.
As such, I should like to deliver a few messages about this report, the essential aim of which is to emphasise that the implementation of Community law forms an important part of the ‘better lawmaking’ dossier, alongside the other issues that we shall debate this afternoon.

– Monsieur le Président, je souhaite poursuivre sur la question soulevée par mon collègue Thomas Mann à propos du déplacement aux jeudis après-midi des réunions des intergroupes.
– Mr President, I would like to continue the topic raised by my colleague, Thomas Mann, about moving intergroup meetings to Thursday afternoons.

Plusieurs questions ont été soulevées cet après-midi, à savoir pourquoi le premier ministre avait annulé le contrat en 1993 et pourquoi il était important d'en parler.
Many questions have been raised this afternoon as to why the Prime Minister cancelled the order in 1993, and why it is important to talk about that.

Après cette mise au point, je voudrais m’en tenir à certaines remarques d’ordre général et j’espère terminer par des remarques plus spécifiques répondant aux questions soulevées par les députés.
On this understanding I should like to confine myself to some remarks of a general nature and hope to end with some more specific remarks to address questions raised by Members of Parliament.

Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre une décision sur la question de privilège soulevée mardi après-midi au sujet du libellé de la motion no 1 inscrite au Feuilleton au nom du député de Glengarry-Prescott-Russell.
The Speaker: I am now prepared to rule on the question or privilege raised on Tuesday afternoon by the hon. member for Lethbridge concerning the text of Motion No. 1 standing on the Order Paper in the name of the hon. member for Glengarry-Prescott-Russell.

Cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant The Institute of the Motor Industry (ci-après l'«Institute») aux Commissioners of Customs Excise, au sujet de l'application d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «TVA»), prévue pour le groupe 9 figurant dans l'annexe 9 du VAT Act 1994 (loi de 1994 relative à la TVA).
That question was raised in proceedings between the Institute of the Motor Industry (hereinafter 'the Institute') and the Commissioners of Customs and Excise concerning the application of an exemption from value added tax ('VAT') for items in Group 9 of Schedule 9 to the Value Added Tax Act 1994.

Cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant la société japonaise Canon Kabushiki Kaisha (ci-après «CKK») à la société américaine Metro-Goldwyn-Mayer Inc., anciennement Pathe Communications Corporation (ci-après «MGM»), à la suite du dépôt par cette dernière en 1986, en Allemagne, d'une demande d'enregistrement de la marque verbale «CANNON» pour désigner les produits et services suivants: «films enregistrés sur cassettes vidéo (cassettes vidéo); production, location et projection de films pour les cinémas et les organismes de télévision».
That question was raised in proceedings between the Japanese company Canon Kabushiki Kaisha ('CKK') and the American corporation Metro-Goldwyn-Mayer Inc., formerly Pathe Communications Corporation ('MGM'), following MGM's application in Germany in 1986 for registration of the word trade mark 'CANNON' to be used in respect of the following goods and services: 'films recorded on video tape cassettes (video film cassettes); production, distribution and projection of films for cinemas and television organisations'.

Le Président: Je désire remercier l'honorable député de Provencher et les autres honorables députés qui ont participé à la discussion, cet après-midi, sur cette importante question de privilège soulevée par le député: l'honorable leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre, l'honorable député de Berthier—Montcalm, l'honorable député de Winnipeg—Transcona, l'honorable député de Pictou—Antigonish—Guysborough et le leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que l'honorable député de Yorkton—Melville.
The Speaker: I thank the hon. member for Provencher for raising this question of privilege. I also thank all the other hon. members who took part in the discussion this afternoon—namely the hon. House leader of the official opposition, the hon. member for Berthier-Montcalm, the hon. member for Winnipeg—Transcona, the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough, the hon. government House leader and the hon. member for Yorkton—Melville.