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Vertaling van "question sera effectivement très " (Frans → Engels) :

L'écart entre le nombre de données de catégorie 2 envoyées à EURODAC et les chiffres d'autres sources de statistiques sur le nombre de franchissements irréguliers des frontières dans les États membres, mis en évidence par les statistiques EURODAC, est très vraisemblablement dû à la définition vague figurant à l'article 8, paragraphe 1, du règlement EURODAC[14]. Cette question sera clarifiée dans le cadre du réexamen en cours du règlement EURODAC.

The issue of divergence between the number of category 2 data sent to EURODAC and other sources of statistics on the volume of irregular border crossings in the Member States, highlighted by the EURODAC statistics, is most likely due to the vague definition in Article 8(1) of the EURODAC Regulation.[14] This issue will be clarified in the framework of the on-going revision of the EURODAC Regulation.


Mme Hélène Alarie: Madame la Présidente, ma réponse sera effectivement très brève, parce que s'il n'y avait pas eu toutes ces coupures dans les transferts aux provinces, peut-être que la pauvreté se ferait moins ressentir dans la région de Montréal.

Ms. Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Madam Speaker, my answer will be very brief indeed. If it were not for all these cuts to transfer payments, maybe poverty would not be so acute in the Montreal area.


En terminant, je souligne que la question est effectivement très importante et que le gouvernement la prend tout à fait au sérieux.

In conclusion, I note that this is a very important issue and certainly one that we as a government take very seriously.


L'hon. Lyle Vanclief: Il est certain que cela sera effectivement très difficile pour nous tous, monsieur McCormick.

Mr. Lyle Vanclief: There's no question that I think it's going to be a challenge for all of us, Mr. McCormick.


Ces questions sont étudiées plus en détail dans le chapitre suivant, parallèlement à des considérations sur l'impact qu'aura la directive sur le commerce électronique dans la période de temps limitée qui sera nécessaire pour mettre effectivement en oeuvre les politiques précitées.

These issues are explored more fully in the next section along with consideration of the impact of the e-commerce Directive during the limited period required to deliver that policy mix.


Toutefois, étant donné les positions très divergentes des États membres en matière d'admission et d'intégration des ressortissants de pays tiers, la Commission estime qu'il est indispensable de débattre ouvertement de ces questions et de s'efforcer de parvenir à un consensus sur les objectifs de la politique qui sera suivie.

However, in view of the strongly divergent views in the Member States on the admission and integration of third country nationals, the Commission feels that it is essential to discuss these issues openly and to try to reach a consensus on the objectives of the policy to be followed.


Monsieur le Président, ma question sera effectivement très brève.

Mr. Speaker, my question will indeed be brief.


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is ...[+++]


Pour faciliter la perception de la redevance, le système de l'État membre d'accueil pourra se fonder sur l'hypothèse que son engagement sera, dans tous les cas, limité à la différence entre la garantie qu'il offre et celle qui est offerte par l'État membre d'origine, indépendamment de la question de savoir si l'État membre d'origine verse effectivement une indemnité pour les dépôts détenus sur le territoire de l'État membre d'accue ...[+++]

To facilitate charging, the host Member State scheme will be entitled to assume that its liability will in all circumstances be limited to the excess of the guarantee it has offered over the guarantee offered by the home Member State regardless of whether the home Member State actually pays any compensation in respect of deposits held within the host Member State's territory.


M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Elle sera effectivement très brève, monsieur le Président.

Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Indeed, it will be very brief, Mr. Speaker.




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question sera effectivement très ->

Date index: 2023-08-01
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