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Vertaling van "question précise avait soulevé beaucoup " (Frans → Engels) :

Cette question précise avait soulevé beaucoup de controverse lorsque le projet de loi C-61, le projet de loi précédent des conservateurs sur le droit d'auteur, avait été présenté.

This exact issue was a highly controversial change when Bill C-61, the Conservatives previous copyright bill, was introduced.


La vraie réponse est que le délégué de France, qui avait tout fait pour ralentir le processus — je ne devrais pas être critique — et qui avait soulevé beaucoup de questions intéressantes à son sujet, a subitement foncé dedans à pleine tête.

The real answer is that the delegate from France, who had been slowing the process down — I should not be critical — and who had been raising a lot of interesting questions about the process, suddenly bought into it.


Je sais que les questions et réponses soulèvent beaucoup d'enthousiasme, mais je rappelle aux députés que la durée de la période de questions est limitée et je pense qu'il faudrait accélérer.

I know that both the questions and answers are generating a lot of enthusiasm, but I caution hon. members that we have a limit on question period time and I think we should move more quickly.


La Commission prêtera ainsi une attention particulière aux propositions et actes qui soulèvent des questions précises de compatibilité avec la charte ou qui visent à promouvoir spécifiquement un des droits fondamentaux de la charte.

Particularly, it will pay attention to proposals and acts that raise specific issues of compatibility with or aim at promoting a specific fundamental right protected by the charter.


À l'époque, ce genre de mesure législative avait soulevé beaucoup d'inquiétudes, parce que les produits de santé naturels auraient été inclus dans la Loi sur les aliments et drogues.

At that time, there was a great deal of concern over that kind of legislation because natural health products were lumped into the Food and Drugs Act.


Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.

As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.


La Commission prêtera ainsi une attention particulière aux propositions et actes qui soulèvent des questions précises de compatibilité avec la charte ou qui visent à promouvoir spécifiquement un des droits fondamentaux de la charte.

Particularly, it will pay attention to proposals and acts that raise specific issues of compatibility with or aim at promoting a specific fundamental right protected by the charter.


Puisqu’il n’existe pas de formulaire, il convient de présenter les questions précises sur lesquelles les entreprises souhaitent obtenir des orientations, d’argumenter de façon détaillée pourquoi la demande soulève une ou des questions nouvelles, ainsi que de fournir les renseignements complets et exhaustifs sur tous les points utiles et de noter enfin l’identité de toutes les entreprises concernées.

As there is no form, firms should send in specific questions on which guidance is sought, together with detailed reasons why the request raises one or more novel questions, and supply full and exhaustive information on all relevant points. Finally, they should note the identity of all the undertakings concerned.


7.5. À l'époque déjà, le Comité avait proposé de régler aussi publiquement que possible les différends sur ces questions précises en consultant les ONG.

7.5. In its abovementioned opinion the Committee proposed that disputes in this area in particular should be resolved in the most open possible manner and with the participation of NGOs.


Lors de la campagne électorale de 1993, le Bloc québécois avait soulevé beaucoup de questions concernant les sommes d'argent contenues dans ces fiducies familiales.

In the 1993 election campaign, the Bloc Quebecois raised many questions about the amounts of money held in these family trusts.




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question précise avait soulevé beaucoup ->

Date index: 2025-05-22
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