Vertaling van "question nucléaire serait soumise " (Frans → Engels) :

La question qui serait soumise serait celle de l'impact sur la cohésion sociale non seulement du commerce, mais aussi de la mondialisation, c'est-à-dire aussi des investissements directs à l'étranger qui sont un déplacement de capital.
The subcommittee would be asked to consider the impact on social cohesion of trade and globalization, that is to say direct investment or the flow of capital abroad.

Dans l'éventualité où le désaccord ne serait pas résolu entre les experts dans un délai de dix jours ouvrables, la question sera alors soumise aux Participants afin que ceux-ci prennent une décision quant à une classification appropriée de risques, dans un délai qui ne dépasse pas cinq jours ouvrables.
In case the disagreement is not resolved among the experts within ten working days, the issue will be referred to the Participants for decision on an appropriate risk classification, in a period that shall not exceed five working days.

Pas tout à fait, car la question qui serait soumise à la Chambre viserait à savoir s'il devrait y avoir ou non une prorogation.
Not exactly, because the question that would be put to the House would ask whether Parliament should be prorogued or not.

J'aimerais savoir quelle question juridique serait soumise au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
I would be very interested to hear the legal question that would be put to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

Tout en répondant aux questions des membres, la commissaire s'est félicitée de ce que les États membres soient arrivés à s'entendre sur la nécessité de réformer le secteur du sucre. Elle a annoncé qu'une proposition leur serait soumise avant l'été.
In replying to members' questions, the Commissioner welcomed the fact that Member States agree on the need to reform the sugar sector and announced that a proposal would be put on the table before summer.

4. Le Conseil a déclaré que, faute d'un règlement de la question nucléaire, le développement futur des relations entre l'UE et la Corée du Nord serait compromis.
4. The Council stated that failure to resolve the nuclear issue would jeopardise the future development of EU-North-Korea relations.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

1. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est soumise à autorisation si les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi ont informé celui-ci que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l'entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes.
1. An authorisation shall be required for the export of dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been informed by the competent authorities of the Member State in which he is established that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons or other nuclear explosive devices or the development, production, maintenance or storage of missiles capable of delivering such weapons.

À la suite de la demande hongroise auprès de l'OMC (soumise à l'OMC le 8 septembre 1997) d'une dérogation par laquelle la Hongrie serait autorisée à accorder des subventions supplémentaires pour les exportations de produits agricoles, les deux parties ont adopté, pour régler la question des répercussions éventuelles de ladite dérogation sur le marché communautaire, une clause de sauvegarde accélérée libellée comme suit:
Following the Hungarian request for a WTO waiver (as submitted to the WTO on 8 September 1997), under which it would be entitled to grant additional subsidies for agricultural exports, and in order to address the question of the possible effect of the waiver on the Community market, both parties have agreed to a fast track safeguard clause which reads as follows: