Vertaling van "question devrait contenir " (Frans → Engels) :

Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?
Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?

Le rapport sur le marché intérieur, prévu pour la fin de 2006, devrait contenir des conclusions sur cette question.
Conclusions on this issue should be contained in the report on the internal market scheduled for the end of 2006.

Cette déclaration devrait contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée.
Such statement should include a description of the policies, outcomes and risks related to those matters and should be included in the management report of the undertaking concerned.

Outre les informations à fournir au titre de l'article 28 de la directive 2006/43/CE, le rapport d'audit devrait en particulier contenir des informations suffisantes sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit ainsi que sur la question de savoir si le contrôle légal des comptes a été considéré comme permettant de déceler des irrégularités, y compris la fraude.
In addition to the information required to be provided under Article 28 of Directive 2006/43/EC, the audit report should in particular include sufficient information on the independence of the statutory auditor or the audit firm and on whether the statutory audit was considered capable of detecting irregularities, including fraud.

L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.
The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.

Je souscris par ailleurs totalement à l’exigence en vertu de laquelle le règlement en question devrait contenir une clause de révision assortie d’un délai, de manière à ce qu’il soit possible d’abaisser dans un délai de 12 mois le seuil de teneur maximale de 1 %.
I totally support the demand that this regulation should contain a review clause accompanied by a deadline so that the maximum tolerance level of 1% can be lowered within 12 months.