Traduction de «cette déclaration devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

suivant le dépôt de cette déclaration
following the deposit of the declaration

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution
Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette déclaration devrait à présent être suivie d’effet, en particulier afin:
This should now be followed up in particular through the following:

Cette déclaration devrait contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée.
Such statement should include a description of the policies, outcomes and risks related to those matters and should be included in the management report of the undertaking concerned.

La responsabilité du signataire de cette déclaration devrait notamment être indiquée de manière claire.
In particular, the responsibility of the signatory of such declaration should be clearly stated.

Lorsque les entreprises sont tenues d'établir une déclaration non financière, cette déclaration devrait comporter, s'agissant des questions environnementales, des renseignements sur les incidences actuelles et prévisibles des activités de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l'utilisation d'énergie renouvelable et/ou non renouvelable, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l'utilisation de l'eau et sur la pollution de l'air.
Where undertakings are required to prepare a non-financial statement, that statement should contain, as regards environmental matters, details of the current and foreseeable impacts of the undertaking's operations on the environment, and, as appropriate, on health and safety, the use of renewable and/or non-renewable energy, greenhouse gas emissions, water use and air pollution.

Cette déclaration devrait être présentée à l’un des postes d’inspection frontaliers agréés répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (6), poste où les produits devraient être soumis, par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (7), au contrôle documentaire visé à l’article 4, paragraphe 3, de cette directive.
That declaration is to be presented at one of the approved Union border inspection posts listed in Annex I to Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (6), where they should undergo, by way of derogation from Article 4(4) of Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries (7) the documentary checks provided for in Article 4(3) of that Directive.

Cette déclaration devrait au moins fournir aux actionnaires une information de base aisément accessible sur les pratiques de gouvernement d'entreprise effectivement appliquées, y compris une description des principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne existants en relation avec le processus d'établissement de l'information financière.
That statement should at least provide shareholders with easily accessible key information about the corporate governance practices actually applied, including a description of the main features of any existing risk management systems and internal controls in relation to the financial reporting process.