Vertaling van "quelqu'un faisait valoir " (Frans → Engels) :

Ce qu'il faisait valoir, c'est que les députés devraient pouvoir voter séparément sur certaines questions, et ce, plus souvent que ce que permet le recours aux projets de loi omnibus, ou à quelque chose qui y ressemble, lorsque cela devient la norme.
His concern was that members of the House should be able to vote on specific issues more often than is permitted when omnibus bills, or something resembling omnibus bills, become standard practice.

Si une de ces motions était adoptée, qu'un député se levait pour proposer l'adoption d'un autre rapport faisant l'objet d'une débat et que quelqu'un faisait valoir que cette proposition est irrecevable en raison de l'adoption de la motion précédente, cela poserait problème.
If one of those motions passed and then a member stood up to move concurrence in another report that was the subject of debate, it was argued as being out of order because the previous motion had been dealt with, I think we would have been in some difficulty.

Il a en outre été demandé au service juridique du Parlement de formuler un avis juridique, lequel faisait valoir des raisons sérieuses permettant d'estimer que l'amendement 138 allait au-delà de la compétence de la Communauté telle qu'établie à l'article 95 du traité CE.
Parliament's Legal Service was also invited to prepare a legal opinion which found serious grounds for considering that the amendment 138 goes beyond the competence of the Community as laid down in Article 95 of the EC Treaty.

Il faisait valoir que les citoyens de l’Union ayant l’allemand comme langue maternelle étaient les plus nombreux toutes langues confondues et que, après l’adhésion des nouveaux États membres, l’allemand était la deuxième langue si on ajoutait, aux locuteurs natifs, les citoyens de l'Union le maîtrisant comme langue étrangère.
The complainant pointed out that more EU citizens had German as their mother-tongue than any other language and that, after the accession of the new Member States, German would rank second if one added the number of EU citizens speaking a language as their mother-tongue or as a foreign language.

Le plaignant faisait valoir que l'Allemagne enfreignait la directive du Conseil 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ("directive 93/104"), en ce qui concernait l'activité des médecins dans les hôpitaux, en particulier leur temps de garde.
The complainant argued that Germany infringed Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organization of working time ("Directive 93/104"), in so far as the activity of doctors in hospitals was concerned, in particular as regards time spent on call by these doctors.

En 1996 déjà, il faisait valoir, en ce qui concerne l'aide aux victimes, qu'il y avait lieu de prendre des mesures pour protéger la sécurité et la dignité des victimes, notamment en leur accordant un permis de séjour temporaire pour raisons humanitaires.
In 1996 Parliament called for measures to ensure the safety and dignity of the victims by granting them a temporary residence permit for humanitarian reasons.

La Commission faisait valoir que, en l'absence des infrastructures nécessaires, il n'était pas pensable de réaliser, dans le secteur du gaz et de l'électricité, un marché intérieur qui fonctionne de manière correcte, en garantissant également le jeu de la concurrence et la possibilité d'échanges transfrontaliers.
The Commission notes that a functioning internal market in electricity and gas, in which there should also be cross-border trade and competition, is inconceivable without the necessary infrastructure.

De plus, dans l'application dudit critère, il ne s'agit pas de déterminer si les droits que l'entreprise concernée faisait valoir au moment où elle a intenté son action en justice existaient effectivement, ou si celle-ci était fondée, mais de déterminer si une telle action avait pour but de faire valoir ce que l'entreprise, à ce moment-là, pouvait raisonnablement considérer comme étant ses droits.
Furthermore, when applying that criterion, it is not a question of determining whether the rights which the undertaking concerned was asserting when it brought its action actually existed or whether that action was well founded, but rather of determining whether such an action was intended to assert what that undertaking could, at that moment, reasonably consider to be its rights.

Sur deux autres questions, la Cour de justice : - a fait droit à une demande de l'association KEA des Etats-Unis qui faisait valoir que son comportement ne pouvait être distingué de celui de ses membres et que, dès lors, la violation de l'article 85 ne pouvait lui être imputée séparément ; - a rejeté une demande présentée par des sociétés finlandaisesqui faisaient valoir que l'accord de libre échange CEE-Finlande était applicable et non pas les règles de concurrence du traité CEE.
On two other issues, the Court of Justice: (i) upheld an application by the KEA association of the USA that its behaviour was indistinguishable from that of its individual members and that therefore it should not be held liable for violating Article 85 separately from its members; (ii) dismissed an application by Finnish companies that the EC- Finland Free Trade agreement should have been applied instead of the EEC Treaty's competition rules.

Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, cette semaine, un de mes collègues du Bloc faisait valoir que, habituellement, dans un secteur industriel, lorsque le coût de la matière première augmente, quelque part, la compétition essaye de faire des économies d'énergie, des économies de coûts pour qu'en bout de ligne, elle puisse demeurer concurrentielle auprès du consommateur.
This week at the Standing Committee on Industry, Science and Technology, one of my Bloc colleagues indicated that, generally, when the cost of raw materials increases in an industrial sector, somewhere in the chain, a competitor usually tries to save energy and cut costs, so that at the end of the day it can remain competitive on the consumer market.