Vertaling van "procéduraux pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

droits procéduraux
procedural rights

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant qu'avec le développement des compétences de l'Union européenne, les citoyens sont de plus en plus directement confrontés à l'administration européenne, sans toujours bénéficier des droits procéduraux correspondants qu'ils pourraient exercer contre elle dans les cas où cela s'avèrerait nécessaire;
A. whereas with the development of the competences of the European Union, citizens are increasingly directly confronted with the Union's administration, without always having the corresponding procedural rights which they could enforce against it in cases where such actions may prove necessary;

Dans sa résolution de septembre 2006, le Parlement européen a invité la Commission à déterminer quelles modifications des règlements juridiques et procéduraux pourraient être effectuées pour garantir le progrès constant du projet.
In its Resolution of September 2006 the European Parliament urged the Commission to assess what modifications in legal and procedural regulations would have been necessary to ensure a continuous progress of the project.

Les droits mentionnés dans cette feuille de route, qui pourraient être complétés par d'autres droits, sont considérés comme des droits procéduraux fondamentaux et il convient d'accorder à ce stade la priorité à une action à leur sujet.
The rights included in this Roadmap, which could be complemented by other rights, are considered to be fundamental procedural rights and action in respect of these rights should be given priority at this stage.

1. invite la Commission à déterminer quelles modifications des règlements juridiques et procéduraux pourraient être effectuées afin de garantir le progrès constant du projet; souligne que cela n'implique pas une réduction des compétences et des responsabilités des institutions, mais peut signifier la mise en œuvre de solutions plus créatives et plus appropriées aux objectifs du programme;
1. Calls on the Commission to assess what modifications in legal and procedural regulations could be made in order to ensure the continued progress of the project; points out that this does not imply reducing the competences and responsibilities of institutions, but may mean the application of solutions that are more creative and more appropriate to the objectives of the programme;

Mais les dispositions qui étaient censées offrir des assouplissements procéduraux à certaines catégories de personnes, et qui pourraient aussi alléger la charge administrative des consulats des États membres, n’ont pas produit les effets escomptés.
But the provisions intended to offer procedural facilitations to specific categories of persons, and which could also ease the administrative burden for Member States’ consulates, have not had the expected impact.

Une autre question dont ils pourraient débattre est la façon dont les appareils électroniques pourraient faciliter les aspects procéduraux de la Chambre, par exemple pour la rédaction de motions et leur envoi à tous les autres sénateurs.
How could electronic devices be used to participate in the procedural aspects of the chamber, in terms of having motions drafted and made available to other senators, is another issue for consideration?