Vertaling van "quelle peine pourrait " (Frans → Engels) :

Vous avez dit «des mesures» ou «des mesures efficaces», mais vous ne nous avez pas indiqué quelles pourraient être ces mesures, ni qui les appliquera, ni quelles peines pourrait encourir l'entreprise—quelle qu'elle soit—qui ne respecterait pas le règlement.
You've said “some measures” or “some effective measures”, and you haven't given me any indication of what those measures will be, who is going to enforce them, or what the penalty would be to a company—any company—that didn't follow the regulations.

Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.
This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.

Si on maintient les frais à 150 $, l'idée derrière est qu'au lieu de s'acharner sur des gens qui ont déjà purgé leur peine et qui ont payé leur dette, on pourrait se tourner vers une forme de justice réparatrice, à savoir que lorsqu'une personne a commis un délit, dans quelle mesure pourrait-elle être incitée à réparer les torts causés au niveau des victimes.
Should user fees remain at $150, the idea would be, instead of hounding those who have already served their sentence and discharged their debt, to move towards some form of restorative justice, that is to say that we could look at encouraging offenders to compensate their victim for the harm that was caused.

Cette disposition crée apparemment une procédure de détermination de la peine à deux niveaux, dans le cadre de laquelle on détermine quelle pourrait être la peine applicable à l'adolescent et où il faut établir ensuite quelle pourrait être la peine applicable à un adulte dans les circonstances semblables.
It appears to create a two-tiered sentencing procedure where you determine what the youth sentence might be and then you must determine what the adult sentence in the same circumstances might be.

Par contre, si un citoyen canadien devait être accusé d'un complot terroriste visant à faire exploser le métro de Toronto, mettons, quelle serait la procédure à suivre, et quelle peine pourrait lui être infligée?
Nevertheless, if a Canadian citizen were to be accused of a terrorist plot to blow up the Toronto subway, let's say, what would the process then be, and what would a potential penalty be?

Considérant que la peine de mort est toujours en vigueur en Iran et que, en 1998, de nombreux prisonniers ont été exécutés en raison du même chef d'accusation, la Commission pourrait-elle dire quelle initiative l'Union européenne compte prendre pour obtenir l'abolition de la peine de mort ?
In view of the fact that the death penalty continues to apply in Iran and that many prisoners on the same charges were executed in 1998, what steps will the Union take to secure the abolition of the death penalty?

Considérant que la peine de mort est toujours en vigueur en Iran et que, en 1998, de nombreux prisonniers ont été exécutés en raison du même chef d'accusation, le Conseil pourrait-il dire quelle initiative l'Union européenne compte prendre pour obtenir l'abolition de la peine de mort ?
In view of the fact that the death penalty continues to apply in Iran and that many prisoners on the same charges were executed in 1998, what steps will the Union take to secure the abolition of the death penalty?

Considérant que la peine de mort est toujours en vigueur en Iran et que, en 1998, de nombreux prisonniers ont été exécutés en raison du même chef d'accusation, la Commission pourrait-elle dire quelle initiative l'Union européenne compte prendre pour obtenir l'abolition de la peine de mort?
In view of the fact that the death penalty continues to apply in Iran and that many prisoners on the same charges were executed in 1998, what steps will the Union take to secure the abolition of the death penalty?

Considérant que la peine de mort est toujours en vigueur en Iran et que, en 1998, de nombreux prisonniers ont été exécutés en raison du même chef d'accusation, le Conseil pourrait-il dire quelle initiative l'Union européenne compte prendre pour obtenir l'abolition de la peine de mort?
In view of the fact that the death penalty continues to apply in Iran and that many prisoners on the same charges were executed in 1998, what steps will the Union take to secure the abolition of the death penalty?

D'après moi, une partie du problème est que, sous le régime de notre code criminel, dans bien des cas, à peu près n'importe quelle peine pourrait être exigée.
Part of the problem is that, under our Criminal Code, it would seem to me that virtually any sentence can be argued in many circumstances.