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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Observations au sujet de la peine
Observations sur la peine
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine d'amende
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine pécuniaire
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Remise de peine
Représentations sur la peine
Représentations sur sentence
Réduction de peine
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «quelles peines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


observations sur la peine | observations au sujet de la peine | représentations sur sentence | représentations sur la peine

submissions on sentence | sentencing submissions | submissions on sentencing | proceedings on sentence | representations on sentencing


peine pécuniaire | peine d'amende

monetary penalty | fine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez dit «des mesures» ou «des mesures efficaces», mais vous ne nous avez pas indiqué quelles pourraient être ces mesures, ni qui les appliquera, ni quelles peines pourrait encourir l'entreprise—quelle qu'elle soit—qui ne respecterait pas le règlement.

You've said “some measures” or “some effective measures”, and you haven't given me any indication of what those measures will be, who is going to enforce them, or what the penalty would be to a company—any company—that didn't follow the regulations.


Encore une fois, pour revenir à ce qu'a dit la sénatrice Frum, au départ, il aurait fallu indiquer quelles peines s'appliquaient et dire que puisqu'elles ne suffisent pas, nous devons opter pour une peine de 1 000 $ parce que 500 $, ce n'est pas assez.

Again, further to what Senator Frum said, I think you would have needed some starting point, saying this is what the punishments have been and they have not been sufficient, so we needed to pick the $1,000 because $500 has not been good enough.


Les peines sont toutefois différentes—cinq ans dans le code et emprisonnement à vie dans le projet de loi—on ne sait pas très bien quelle peine prévaudra si ce projet de loi est adopté.

The sentences are different—five years in the code; life in the bill—and it's not clear which sentence will prevail if this bill becomes law.


...ar le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour un ...[+++]

...een issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and ...[+++]


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Par exemple, un contrevenant primaire accusé de possession non autorisée d’armes à feu prohibées ou à autorisation retreinte ayant été trouvées chargées ou à proximité de munitions peut être l’objet de n’importe quelle peine substitutive si la Couronne choisit de procéder par voie sommaire, mais il se verra infliger la peine minimale de trois ans d’emprisonnement si la Couronne décide, comme elle peut le faire à sa seule discrétion, de procéder par mise en accusation.

For example, a first-time offender charged with unauthorized possession of a prohibited or restricted weapon that is loaded or near ammunition will, if the Crown proceeds summarily, have all sentencing options available. On the other hand, if the Crown, in its sole discretion, chooses to prosecute by indictment, the minimum sentence is three years' imprisonment.


Quelles peines alternatives mériteraient d'être promues ?

Which alternative sanctions should be encouraged?


1. Toute exportation de biens qui n’ont aucune autre utilisation pratique que celle d’infliger la peine capitale ou la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, énumérés à l’annexe II, est interdite, quelle que soit la provenance de ces biens.

1. Any export of goods which have no practical use other than for the purpose of capital punishment or for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, listed in Annex II, shall be prohibited, irrespective of the origin of such equipment.


1. Une autorisation est exigée pour toute exportation de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, énumérés dans l’annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens.

1. For any export of goods that could be used for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, listed in Annex III, an authorisation shall be required, irrespective of the origin of such goods.


[88] Dans le cadre du traité, on prévoit également quand et dans quelles conditions le condamné a la faculté de subir sa peine dans l'Etat requérant.

[88] The Treaty also determines when and in what circumstances the offender may serve his sentence in the requesting State.


Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.

This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.


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