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Allégement de peine
Appel a minima
Appel a minima poena
Appel de la peine minimale
Armure sergée en diagonale à peine apparente
Armure sergée en diagonale à peine visible
Gaz naturel humide
Gaz naturel à condensat
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Professeur de sciences naturelles à l'université
Professeure de sciences naturelles à l'université
Prêt renouvelable
Remise de peine
Réduction de peine
Sous peine de
Végétal naturel à calquer
à peine de

Vertaling van "naturel à peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]

indistinct twilled basket weave


à peine de [ sous peine de ]

on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]


gaz naturel humide | gaz naturel à condensat

wet natural gas


professeur de sciences naturelles à l'université [ professeure de sciences naturelles à l'université ]

life sciences university teacher


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit




chlorure des esters de choline des acides gras naturels à chaîne linéaire

chlorides of choline esters of coconut oil fatty acids (1) | fatty acids of coconut oil, esters with choline chloride (2)


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


appel de la peine minimale | appel a minima poena | appel a minima

appeal a minima
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.

This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.


L'Union européenne dispose d'à peine 2% des réserves mondiales d'uranium naturel (i.e. 52.000t) mais la production s'achèvera vers 2005 en France et au Portugal.

The European Union, for its part, is home to barely 2% of the world's natural uranium reserves (i.e. 52 000 tonnes) at a price lower than US$ 80 a kilo but production will shut down around 2005 in France and Portugal.


Si rien n'est entrepris, le bilan énergétique continuera à l'horizon 2030, à s'appuyer sur les combustibles fossiles : 38% de pétrole, 29% de gaz naturel, 19% de combustibles solides, et à peine 6% de nucléaire et 8 % de renouvelables.

If nothing is done, the total energy picture in 2030 will continue to be dominated by fossil fuels: 38% oil, 29% gas, 19% solid fuels, 8% renewables and barely 6% nuclear.


b) Les réserves de gaz naturel, sont relativement mieux distribuées sur le plan mondial, mais l'Union européenne dispose d'à peine 2% des réserves du globe, soit 20 années au rythme actuel.

b) Natural gas reserves are more evenly distributed on the global level, but the European Union is once again unfortunate, with barely 2% of world reserves, or 20 years' consumption at present rates.


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(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


En effet, si la personne accusée a déjà été transférée dans son pays en vertu d’une décision européenne de contrôle judiciaire durant la phase présentencielle et montre qu’elle respecte les conditions qui lui ont été imposées dans ce cadre, le juge sera naturellement plus enclin à prononcer une peine de substitution (au lieu d’une peine privative de liberté), qui pourra être exécutée à l’étranger au stade post-sentenciel.

Indeed, once the accused person has already been sent back under the European Supervision Order in the pre-trial stage and has shown that he complies with conditions imposed upon him in the pre-trial stage, the judge will naturally be more inclined to impose an alternative sanction (instead of imprisonment) which can be executed abroad for the post-trial stage.


M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la ministre s'est engagée à investir, par l'entremise de la nouvelle Direction des produits de santé naturels, à peine un million de dollars par an dans la recherche sur ces produits non brevetables, qui pourraient s'avérer extrêmement bénéfiques pour la santé des Canadiens.

Mr. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Canadian Alliance): Mr. Speaker, under the new natural health products directorate, the minister has committed a mere $1 million a year for research on non-patentable NHPs, products which could greatly improve the health outcomes of Canadians.


Quant aux peines et à la façon dont elles pourraient être imposées, le ministre des Ressources naturelles de l'Ontario a indiqué que cela pourrait limiter les types de peines à sa disposition, comme l'annulation des permis.

In relation to what could be imposed and how it could be imposed, what the minister of natural resources of Ontario said was that this could limit the types of penalties available to him such as the cancellation of licences.


Le bilan énergétique continuera à l'horizon 2030 à s'appuyer sur les combustibles fossiles : 38% de pétrole, 29% de gaz naturel, 19% de combustibles solides, 6 % de nucléaire et à peine 8 % de renouvelables.

By 2030 the energy balance will continue to rely on fossil fuels: 38% oil, 29% natural gas, 19% solid fuels, 6% nuclear power and barely 8% renewable.


Veuillez m'excuser si je suis sarcastique mais l'objet et le principe de la peine décrits dans ce projet de loi sont tellement logiques, tellement naturels, que j'ai de la peine à comprendre pour quelle raison on s'y oppose.

Excuse me if I wax sarcastic here but the purpose and principle of sentencing in the bill are so logical, so common sense, that I have a hard time understanding what the opposition is about.




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naturel à peine ->

Date index: 2022-09-11
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