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Vertaling van "quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement " (Frans → Engels) :

...suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veille ...[+++]

...ve on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to en ...[+++]


Quelle incidence cette décision aura-t-elle sur les membres des Premières nations vivant hors réserve?

How will this affect First Nations people living off-reserve?


Quelle incidence la décision aura-t-elle sur les enquêtes futures dans le secteur énergétique européen (GdF/Suez, E.On/Endesa, etc.)?

What impact will this decision have of future investigations in the European energy sector (GdF/Suez, E.On/Endesa etc.)?


Compte tenu du fait que depuis l’élargissement de 2007, l’Union européenne jouxte directement la Mer Noire, quelle incidence la présence de cette forte base navale russe près de la frontière de l’Union européenne aura-t-elle sur la sécurité de l’Union à long terme?

Considering that after the 2007 enlargement, the EU will directly border the Black Sea, what impact will the presence of this strong Russian naval base close to the EU border have on the EU’s long-term security?


Compte tenu du fait que depuis l'élargissement de 2007, l'Union européenne jouxte directement la Mer Noire, quelle incidence la présence de cette forte base navale russe près de la frontière de l'Union européenne aura-t-elle sur la sécurité de l'Union à long terme?

Considering that after the 2007 enlargement the EU will directly border the Black Sea, what impact will the presence of this strong Russian naval base close to the EU border have on the EU’s long-term security?


Dans quelle mesure la Commission peut-elle fournir la garantie que cette suspension n'aura pas des incidences préjudiciables sur les citoyens (exploitants agricoles, par exemple) en cas d'imposition de ces sanctions?

How can the Commission ensure that this action would not adversely affect citizens, for example farmers, if such sanctions are imposed?


La secrétaire parlementaire pourrait-elle dire à la Chambre quelle incidence cette décision aura sur la santé et la sécurité des Canadiens?

Could the parliamentary secretary tell the House what impact the announcement will have on the health and safety of Canadians?


Pourrait-elle indiquer quelle sera vraisemblablement l’incidence de cette décision sur la politique de l’UE en matière de prévention du cancer et sur les instruments, inégalés et perfectionnés, mis en place dans ce cadre?

Will the Commission please indicate the likely effect of this decision on the EU policy of prevention of cancer and its unique and highly developed instruments for cancer prevention?


Pourrait-elle indiquer quelle sera vraisemblablement l'incidence de cette décision sur la politique de l'UE en matière de prévention du cancer et sur les instruments, inégalés et perfectionnés, mis en place dans ce cadre?

Will the Commission please indicate the likely effect of this decision on the EU policy of prevention of cancer and its unique and highly developed instruments for cancer prevention?


Si donc nous acceptons le chiffre de 15 millions, quelle incidence cette économie aura-t-elle sur le déficit?

However, if we take the safe number of $15 million how big a dent does that make in the deficit?


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